décès sur la commune et avis mention

[dede6363]

Bonjour,

Etant novice, je suis confronté à ce cas pour la première fois: une personne est décédée sur la commune mais est née à l'autre bout de la France
Concernant l'avis de mention à envoyer au procureur, dois-je l'envoyer au tribunal compétent de son lieu de naissance (je suppose la plus grosse ville au alentour (dans le même département) ayant un tribunal) ou dois je l'envoyer au procureur du tribunal de notre département qui fera suivre?

Merci

[Isa44]

L'avis de mention de décès est à envoyer à la mairie du lieu de naissance du défunt pour que cette mairie appose la mention de décès en marge de l'acte de naissance et c'est ensuite elle qui envoie un avis de mention à son Proc.

[dede6363]

concernant mon avis de mention (imprimés fabrègue:
-http://www.fabregueduoweb.fr/fr/catalog ... icata.html
je n'ai pas réellement partie à détacher pour le procureur, dois je donc envoyer 2 avis à la mairie du lieu de naissance?

Merci

[Isa44]

Tu dois avoir en bas une partie détachable que la Mairie du lieu de naissance va te retourner (pour que tu sois informé qu'elle a bien apposé la mention) et cette même Mairie enverra le haut à son Procureur (pour que celui-ci mette à jour l'exemplaire du registre qu'il a en sa possession).

Bonne journée !