Bonjour à tous,
Je viens vers vous pour avoir votre avis dans le cadre d'un sinistre survenu sur ma commune.
Un véhicule non identifié a endommagé un poteau métallique.
Dans notre Cahier des clauses particulières, il est indiqué que les dommages relevant d'un choc direct d'un véhicule identifié ou non sont garantis.
Cependant, dans les conditions générales de notre nouvel assureur il est mentionné que les dommages sont garantis uniquement lors d'un choc de véhicule identifié.
Je suis un peu perdue... dois je faire une déclaration???
merci d'avance pour votre aide.
Dégâts domaine public - assurance
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phoenix007
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Dégâts domaine public - assurance
Modifié en dernier par webmestre le lun. 11 mars 2013 21:57, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
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Re: Dégâts domaine public - assurance
Bonjour,
Si je comprends bien, votre assureur avait répondu à un marché : il a donc normalement effectué une proposition respectant les documents annexes du marché, notamment vos conditions particulières. Les conditions générales des contrats de votre assureur ne s'appliquent donc pas dans votre cas particulier.
Cordialement,
Q-Compta
Si je comprends bien, votre assureur avait répondu à un marché : il a donc normalement effectué une proposition respectant les documents annexes du marché, notamment vos conditions particulières. Les conditions générales des contrats de votre assureur ne s'appliquent donc pas dans votre cas particulier.
Cordialement,
Q-Compta