Bonjour,
la loi est-elle bien toujours la même sur les conditions d'octroi d'un tps partiel thérapeutique pour un agent CNRACL, à savoir :
- après 6 mois d'un congé maladie
- après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice de ces fonctions.
Je pose cette question parce qu'il semble qu'il y ait eu des changements récents, notamment dans la fonction publique hospitalière.
J'ai aujourd'hui un agent, qui après un arrêt d'1 mois, pourrait reprendre mais à tps partiel (c'est une suggestion de son médecin, et l'agent est favorable à cette proposition) : mais compte tenu des textes actuels, je ne peux qui lui conseiller de prolonger son arrêt complet ?
Merci.
temps partiel thérapeutique
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.