conversion de concession : contrat, document, quoi ?

[aghui]

Le retour de la vengeance de la conversion de concession, tadadaaaaaaa .....
aheum, pardon.

Bon, maintenant que j'ai bien emmêlé mes pov' neurones à grands coups de chiffres et d'opérations numériques (beark), ze question iz....tadadaaaaa (oui je me répète, c'est le refrain on va dire) : quid d'un contrat de concession ? Faut que j'en refait un nan ? Pisque ladite concession repart pour 30 ans youplaboum.
Mais sous quelle forme ?
Z'auriez un document type dites ?

tadadaaaaaaaa


Aghui', sous vos applaudissements.

[aghui]

[-o<


Aghui', n'a rien trouvé de son côté et se fait tanner par les chefs (alors y'a pas de raisons qu'y ait que moi qui soit tannée, na )

[David44]

Il suffit de refaire un arrêté en précisant que la concession acquise le XXX pour une durée de XXX a fait l'objet d'une conversion en concession d'une durée de XXX à la date du XXX pour un montant de XXX et expirera le XXX.

[aghui]

Merci msieur ^^


Aghui' ragaillardie

[David44]

Article 40 du code de procédure pénale : "Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs."
DESOLE JE ME SUIS TROMPE DE POST