Subdivision dans lotissement
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Subdivision dans lotissement
sauf que les attestations ne relèvent pas de règles de nature règlementaire, mais d'autorisations individuelles... non donc concernées par la caducité... a priori
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Subdivision dans lotissement
Ouaip!
Là je garde mon centime d'euro!
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