Redevance assainissement collectif

[GWEN-MARIE]

Bonjour,

Nous facturons à nos administrés raccordés au "tout à l'égout" une redevance d'assainissement collectif. Une personne ne veut plus la payer au motif qu'elle a résilié son abonnement d'eau. Pour la etite histoire, cette maison et vacante mais raccordée. Sa propriétaire est décédée il y a quelques mois. C'est son héritière qui ne veut plus payer. Est-on en droit de continuer à lui facturer ce service?

[GWEN-MARIE]

Personne n'a de réponse?

[casonic]

Pour ma commune , le SIVOM appelle la redevance avec la facture d'eau; si le compteur d'eau est fermé , il n'y a plus d'appel de la redevance, sauf au prorata temporis jusqu'à la fermeture du compteur.
Ne serait-il pas plus simple de demander à la trésorerie ?

[GWEN-MARIE]

Le problème c'est que ma trésorerie n'a pas la réponse....

[Q-Compta]

Bionjour,

Normalement, vous avez la réponse dans le règlement du service de l'assainissement.
En règle générale, la relation abonné/collectivité est claire : l'usager doit prévenir le service de sa demande de résiliation.
Il y a effectivement un relevé de compteur et il ne peut plus y avoir de facturation de la part variable. Pour l'abonnement, théoriquement il ne devrait pas être dû puisque s'il n'y a pas de consommation d'eau, c'est que personne n'habite sur place et donc pas non plus d'eaux usées reversées mais le règlement peut prévoir d'autres dispositions.

Cordialement,

Q-Compta