bonjour
Dans le cadre d'un projet de décharge ICPE, nous avons reçu un dossier de PC pour le bâtiment.
Concernant la voie d'accès a ce projet (bâtiment + unité foncière nécessaire au projet ), doit on considérer que les affouillements sont nécessaire à l'exécution du permis
ou bien demander un PA pour la voie valant permis de construire pour le bâtiment
C'est un dossier compliqué et brûlant!!!
merci pour votre aide
Laurence
affouillement
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Emmanuel Wormser
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Re: affouillement
lisez attentivement les premiers mots des R421-19 k) et R421-23 f), applicables hors secteurs sauvegardés visés aux R421-20 , -2, -24 et -25.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: affouillement
merci
mais justement après cette lecture dois je considérer les travaux de la voie d'accès comme nécessaire à l’exécution du permis de construire
mais justement après cette lecture dois je considérer les travaux de la voie d'accès comme nécessaire à l’exécution du permis de construire
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Emmanuel Wormser
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