Bonjour,
Voilà je suis contractuelle et mon contrat se termine fin décembre. On m'avait fait miroiter la titularisation et vu la complexité de mon service cela ne se fera pas.
Donc ils risquent de me refaire encore un CDD. Cependant je souhaite rejoindre mon compagnon qui se trouve dans une autre région.
Du coup, je ne resignerais pas de contrat, mais je ne sais pas quand l'annoncer car eux de leur côté ne me parle pas non plus de mon futur contrat...
Qu'en pensez-vous ?
Départ
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Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Dans tous les cas, ils doivent t'informer de leur intention de renouveler ou non le contrat (si cela est possible) dans un délai déterminé par les textes (article 38 du décret n° 88-145) :
- 8 jours avant le terme de l'engagement si le contrat est < à 6 mois
- 1 mois si le contrat est > ou = à un an et < 2 ans
- 2 mois si le contrat est > ou = à 2ans.
Je te conseillerais quand même de te renseigner pour avoir des informations supplémentaires surtout s'ils envisagent de te titulariser.
Bon courage
- 8 jours avant le terme de l'engagement si le contrat est < à 6 mois
- 1 mois si le contrat est > ou = à un an et < 2 ans
- 2 mois si le contrat est > ou = à 2ans.
Je te conseillerais quand même de te renseigner pour avoir des informations supplémentaires surtout s'ils envisagent de te titulariser.
Bon courage
En effet, pour la titularisation ce n'est pas possible. Donc d'après ce que je sais, ils souhaitent renouveller mon contrat.
Cependant je pense donc rejoindre mon compagnon et donc ne pas re-signer.
Pensez-vous que je toucherais tout de même mes assedics vu que j'arrive en fin de contrat ? ou est-ce considéré comme une démission ?
Je sais aussi que pour un contrat de moins de 6 moins, c'est la collectivité qui prends en charge l'allocation chomage, mais pour un contrat de + de 6 mois, est-ce aussi la collectivité ou les assedics directement ?
Merci pour vos réponses
Cependant je pense donc rejoindre mon compagnon et donc ne pas re-signer.
Pensez-vous que je toucherais tout de même mes assedics vu que j'arrive en fin de contrat ? ou est-ce considéré comme une démission ?
Je sais aussi que pour un contrat de moins de 6 moins, c'est la collectivité qui prends en charge l'allocation chomage, mais pour un contrat de + de 6 mois, est-ce aussi la collectivité ou les assedics directement ?
Merci pour vos réponses
Collectivité ou assedic
Bonjour,
Pour savoir qui prend en charge l'allocation chomage il vous suffit de regarder sur votre fiche de salaire :
si cotisation réglée à l'Assedic c'est l'Assedic
sinon c'est la collectivité
Bon courage
Pour savoir qui prend en charge l'allocation chomage il vous suffit de regarder sur votre fiche de salaire :
si cotisation réglée à l'Assedic c'est l'Assedic sinon c'est la collectivitéBon courage
Bonsoir,
Je confirme ( pour l'avoir vu dans ma collectivité, je m'occupe des fiches de salaires) qu'il n'est pas obligatoire pour une collectivité de cotiser aux Assedic et dans ce cas elle prend le risque de devoir verser les indemnités.
Par contre je ne connais pas les montants ni les conditions d'attributions mais je suppose que tout dépend de la durée d'emploi effectif .
Je pense plutôt que votre choix doit être assimilé à un fin de contrat ( attention à bien respecter les délais pour répondre tout doit être précisé dans votre contrat initial relisez le et vous trouverez sûrement des réponses à vos questions )
J'espère que quelqu'un d'autre pourra vous donner plus de réponses à vos interrogations.
Bon courage
Je confirme ( pour l'avoir vu dans ma collectivité, je m'occupe des fiches de salaires) qu'il n'est pas obligatoire pour une collectivité de cotiser aux Assedic et dans ce cas elle prend le risque de devoir verser les indemnités.
Par contre je ne connais pas les montants ni les conditions d'attributions mais je suppose que tout dépend de la durée d'emploi effectif .
Je pense plutôt que votre choix doit être assimilé à un fin de contrat ( attention à bien respecter les délais pour répondre tout doit être précisé dans votre contrat initial relisez le et vous trouverez sûrement des réponses à vos questions )
J'espère que quelqu'un d'autre pourra vous donner plus de réponses à vos interrogations.
Bon courage
Modifié en dernier par jobette le mar. 14 nov. 2006 07:11, modifié 1 fois.
Si j'ai bien compris vous êtes contractuelle dans une collectivité. Dans ce cas contrairement à ce que Serges a écrit, le contrat est un contrat de droit public. Vous êtes considérée comme un agent de droit public non titulaire, sauf exception.
Le tribunal administratif sera donc compétent en cas de contentieux.
La fin de votre contrat n'est pas une démission.
Le tribunal administratif sera donc compétent en cas de contentieux.
La fin de votre contrat n'est pas une démission.
Complément de réponse à Poupy, Fouine a raison vous êtes sous contrat de droit public, et contrairement à ce qui a été dit plus haut ce n'est forcement les Assedics qui vous prendront en charge, c'est plus compliqué que ça. Je pense même que ce sera votre collectivité, puisque les collectivités territoriales se substituent aux Assedics dans la mesure où elle n'a pris de convention avec eux. Par contre le calcul est le même que celui fait par les Assedics.
Bonne chance
Bonne chance
