Notification marché public

[Jey]

Bonjour,
Novice dans les marches publics, j'aurais besoin de quelques renseignements concernant la notification d'un MAPA (marché de travaux à bon de commande > à 200 000 €).
La secrétaire générale a envoyé les lettres aux candidats non retenus depuis le 20/02/2013.
Je récupère le marché et dois donc effectuer la notification.

J'ai préparé la décision municipale (le maire ayant une délégation pour signer les marchés publics < à 500 000 €) et compte la mettre à la signature du Maire.
J'ai également préparé un courrier de notification à la signature du maire.
Je comptais également lui faire signer les pièces du marchés (les originales): AE, CCAP, CCTP, BPU, DQE et mémoire technique.
Pour info l'offre comptenais un extrait du K-Bis, attestation d'assurance, Attestations fiscales et sociales (en date du 27/02/2012).
Dois-je préparer aussi un formulaire Noti1 et l'envoyer au candidat retenu ? et redemander les attestations ?

Ensuite, je pensais envoyer la décision municipale à la préfecture (semble t-il par voie dématérialisée). Le marché étant > à 200 000 €, dois-je obligatoirement envoyer les pièces du marché cité ci-dessus ou les transmettre uniquement si la préfecture les demande ?

Concernant la notification, je dois attendre le retour de la préféture, et envoyer au prestataire une copie des pièces du marché signées par le maire (+ une copie supplémentaire de l'AE avec le tampon "copie de l'originale - exemplaire unique").

Est-ce bien la démarche à suivre ?

Merci d'avance pour vos renseignements.
A+

[jean-baptiste]

Bonjour,

pour faire les choses bien je vous conseille ceci:
1- établir la délibération/décision du maire et l'envoyer en préf (la délibération ne devient exécutoire qu'après contrôle de légalité)
2- faire signer le marché et l'envoyer en totalité en pref (même controle que celui sur les AO car supérieur à 200 KE)
3- faire signer la notification et l'envoyer en préfecture en complément.

Cordialement.