Bonjour,
Dans le cadre de la construction d'un EHPAD, est-il possible qu'une communauté de communes subventionne son CIAS en investissement ?
Sinon, peut-elle subventionner son CIAS en fonctionnement et celui-ci transfère alors son excédent de fonctionnement en investissement ?
Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
subvention en investissement
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