ERREUR SIGNATURE OFFICIER ETAT CIVIL

[citronade]

Bonjour,

Voilà... j'ai mis ma transcription de décès à la signature de Monsieur le Maire, et dans l'empressement un adjoint a signé à sa place.

comment faire pour rectifier cette erreur ?

merci de votre aide

[elizabeth]

normalement tes adjoints sont OEC, ils font bien les mariages ? et toi tu n'a aucune délégation d'OEC ?

[citronade]

ma délégation d'OEC ne me permet pas de signer les actes d'état civil dans les registres, là j'avais imprimé l'acte en mettant le nom et prénom du Maire, du coup la signature de l'adjoint fait désordre.

[missET]

tu peux soit annuler la page et la refaire.
OU alors faire signer le maire à côté non ?

[citronade]

Ma page du registre état civil recto verso est complète (il y a deux actes au recto c'était le 2ème acte du verso), c'est embêtant d'annuler tout en sachant que nous n'avons pas de logiciel état civil

[David44]

On ne peut pas annuler un acte signé, donc on demande de rectification au procureur.

[elizabeth]

ah oui si le nom était déjà mis sur l'acte tu peux pas faire signer un autre....

donc rectif !

[citronade]

merci pour vos réponses, je n'arrive pas à joindre les services du procureur, pas de réponse par fax... je persévère

[Isa44]

Les Parquets Civils sont en général effectivement difficile à joindre...

Pour demander la rectification, il suffit d'adresser un courrier au Procureur lui demandant la rectification de l'acte car... et tu expliques pourquoi.

Je joins également bien sûr une copie de l'acte à rectifier.

Et après il faut attendre... parfois plusieurs semaines, voire plusieurs mois dans certaines régions...

Et un jour tu reçois un courrier du Proc qui te donne le texte à apposer en marge de l'acte erroné.

Petite astuce, je met un petit post-it sur les 2 feuillets concernés par la demande de rectif car tant que l'acte n'est pas rectifié, je ne délivre pas de copie de cet acte.

Alors patience...

[citronade]

merci je vais suivre ton conseil.... bon week-end

[jhoannie]

bonjour,

Tu peux faire signer le maire à coté de la signature de l'adjoint sans soucis ou alors demander au procureur la rectification mais tu auras toujours la signature simplement en plus la mention de rectification sur cet acte .