Bonjour,
Notre adjoint aux travaux a reçu délégation pour signer "toutes correspondances, certificats ou documents concernant le domaine des travaux de voirie, réseaux divers et des travaux de bâtiment, y compris les engagements de dépenses...".
Ma question est la suivante :
Actuellement, le Maire signe tous les documents financiers relatifs aux travaux (dont les DGD). En considérant la délégation ci-dessus, l'adjoint aux travaux pourrait-il signer les DGD à la place du Maire ?
Merci !
Délégation adjoint aux travaux et signature du DGD
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Délégation adjoint aux travaux et signature du DGD
engagement des dépenses donc à priori oui
-
romain1982
- Messages : 2
- Enregistré le : dim. 3 mars 2013 09:16
Re: Délégation adjoint aux travaux et signature du DGD
Bonjour,
Logiquement le Décompte général et définitif est signé par l'ordonnateur.
Logiquement le Décompte général et définitif est signé par l'ordonnateur.