Mon collègue qui s'occupait du cimetière avant moi disait aux gens qu'ils pouvaient renoncer à leur droit de concession (et à par la même à leurs obligations
) et à leur droit à inhumation au profit d'un autre membre de la famille.Que pour cela il suffisait de rédiger et de signer un document sur papier libre et de le donner à la Mairie. Pour suivre sa logique, il aurait fallu que tous les ayants droits le fassent sauf qu'à cette époque là il se contentait du papier de Tonton Alfred et de Tatate Suzanne qui étaient encore domiciliés sur la Commune ou dans le coin mais ne s’inquiétait pas de demander tout l'arbre généalogique de la famille car sans doute que de toute façon Cousine Simone qui était domiciliée à Tataouine les Bains ne serait pas intéressée par cette concession ! Bref, du coup certaines personnes se croient titulaire du droit de concession et prioritaire en cas d'inhumation suite à cette procédure alors qu'il reste dans la nature d'autres ayants droits à qui on n'a rien demandé... (pourvu que ceux là oublient que Pépé Georges est enterré chez nous et qu'ils ont droit d'y venir eux aussi !
)Arrivent mes questions :
1) Un ayant droit peut-il abandonner SES droits (concession ET inhumation) au profit d'un autre ayant droit ?
2) Sous quelle forme ? écrit sous seing privé ou acte notarié ?
3) Et s'il peut y renoncer, c'est seulement en son nom ou aussi pour sa descendance ?
Merci d'avance pour vos nombreuses réponses !
Bon week-end...
Isabelle