Obligation de présence d'un agent d'entretien à une fête

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regliss
Messages : 2
Enregistré le : mar. 7 nov. 2006 15:06

Obligation de présence d'un agent d'entretien à une fête

Message par regliss »

Bonjour,
Je suis agent territorial des services technique( anciennement agent d'entretien) et je voudrais savoir si le conseil Municipal peut m'imposer d'être présent aux fêtes communales (hors temps de travail le w-end) et si oui dans quel délais maximun doit t'il me prévenir ?
Arnaud
Messages : 443
Enregistré le : lun. 6 févr. 2006 11:44

Message par Arnaud »

Si le Conseil a prévu par délibération que les agents de votre grade et de votre service peuvent être de permanence, ce n'est pas qu'on vous l'impose, c'est que ça fait partie de votre job.
Quant au délai, il doit correspondre à une certaine politesse, sauf impondérable.
regliss
Messages : 2
Enregistré le : mar. 7 nov. 2006 15:06

Message par regliss »

Bonsoir,
Il n'y a eu aucune délibération de prise en ce qui concerne les permanence d'employés. Donc ai je le droit de refuser ?
Arnaud
Messages : 443
Enregistré le : lun. 6 févr. 2006 11:44

Message par Arnaud »

Si vous êtes certain qu'il n'existe aucune délib en ce sens, alors vous avez, me semble-t-il, le droit de refuser.
Mais, vérifiez avant...
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