Modulation de l'ISS et de la PSR

[Dr_King_Schultz]

Bonjour à tous,

Ingénieur Territorial soucieux de son régime indemnitaire, je voudrais approfondir les modalités de calcul des primes citées en objet.
D'après mes recherches:
la PSR est forfaitaire : moyenne des IM mini/maxi x valeur du point. De mon point de vue, pas de modulation possible
l'ISS correspond au produit d'un taux de base (356,53 toujours bon?) et d'un coefficient. La modulation portant donc sur le coefficient.

Voici les questions que je me pose :
1) pour la PSR, me confirmez-vous qu'elle est forfaitaire?
2) pour calculer le coeff de mon ISS, je divise le brut par 356,53 ?
3) Dans quelle fourchette se situe le coeff? Comment cette fourchette est-elle définie?

Merci d'avance pour vos avis éclairés,

Bonne fin de journée,

[bazekefro]

1) Non, il peut y avoir un taux de distribution du crédit global entre les titulaires du même grade.
Exemple : 4 ingénieurs dans une collectivité, le taux annuel moyen pour un ingénieur est de 1659€
- Le crédit global à distribuer par an = 4 x 1659 = 6636€
- Individuellement, le maxi est de 2 fois le taux moyen(1659x2)=3318€ (il faut en conclure que si un des ingénieurs à le maximum, les autres se partageant le reste, ils percevront nettement moins que le 1er).
- S'il n'y a que 2 ingénieurs alors les règles de calcul du crédit global changent, ce crédit global peut se calculer sur la base du taux maxi soit 2 ingénieurs x 3318€

[Dr_King_Schultz]

Bonjour,

merci pour la qualité des informations fournies.
un arrêté encadre-t-il ces dispositions? Comment connaitre le nombre d'ingénieurs et la "marge" de négociation?
Merci d'avance, bonne journée,

[bazekefro]

Un arrêté est nécessaire pour attribuer une prime à un agent, après il peut être rédigé sur la base d'un taux et d'un coef (auquel cas le montant de la prime peut varier avec les évolutions des montants de références par exemple) ou alors indiquer un montant fixe. Ca dépend du fonctionnement des collectivités.

Pour ce qui est du nombre d'ingénieur (ou de n'importe quel grade) il faudrait avoir le tableau des effectifs (budgétaires/présents) de la collectivité. Ca se trouve soit sur une délibération prise en début d'année en règle générale, soit dans le document budgétaire voté par l'assemblée de la collectivité en question.

J'essaierai de te répondre demain sur l'ISS si j'ai le temps.

Tu peux trouver les info générales sur la mécanique de ces primes dans le Guide des primes de la Gazette, par contre les collectivités ont de grandes marges de manœuvre pour leur fonctionnement.

[Dr_King_Schultz]

Bonsoir bazekefro,

Merci beaucoup pour ces précisions et lien vers le guide des primes que je vais m'empresser de lire avec attention.
Bonne fin de journée,