Certificat d'hérédité

[valérie77]

Bonjour,

Lorsque vous établissez un certificat d'hérédité, la présence de 2 témoins est-elle obligatoire ou c'est simplement en fonction des mairies.
Y a-t-il une réelle réglementation ?

merci

valérie

[Emmanuelle1977]

Chez nous, nous n'exigeons pas de témoins.

[droopmarsu]

chez nous, nous les exigeons, sinon nous refusons d'établir le certificat... certains communes refusent même de les faire totalement, sachant que c'est fortement déconseillé maintenant car nous ne pouvons préjuger du patrimoine des personnes concernées.

[Lecat]

Je confirme: il m'est déjà arrivé de refuser (avec l'aval du maire), parce qu'en cas de doute c'est assez malsain. On ne le pratique plus que lorsque aucun doute n'est possible (privilège des petites communes: ça arrive ).

[GHM]

J'étaye les propos de mes collègues, chez nous les maires refusent systématiquement d'établir des certificats d'hérédité, en cas d'omission (même de bonne foi) cela peut créer beaucoup de problèmes !

[missET]

2 mairies où j'ai travaillé et dans les 2 on refuse systématiquement de faire les certificats...

[aghui]

la présence des témoins n'est en effet pas obligatoire (dans le cas où la mairie accepte de faire lesdits certificats)
Mais bien souvent tu te rends compte qu'il y a un notaire à la clef, le fait de demander des témoins (qui ne soient ni parents entre eux, ni avec le défunt) ça fait un peu braire les familles, de fait, quand il y a notaire tu les rassures de suite e, leur montrant que c'est bien plus simple au final avec le gentil monsieur payé pour
Au final, les certificats d'hérédité sont assez peu fréquents. Ils trouvent leur utilité dans les cas d'enfants uniques, majeurs et célibataires. Nous ne délivrons des copies des certificats aussi que sur présentation des justificatifs des organismes demandeurs. Et lorsqu'une personne revient un peu trop souvent "à notre goût", on vérifie bien les sommes...ce qui ne va généralement pas chercher bien loin :/

Aghui', mère teresa des fois j'te dis...