nouvelle consultation suite à une résiliation

[kally]

Bonjour à tous,

Soit un MAPA de travaux divisés en différents lots, montants supérieur à 200 000 euros mais inférieur aux seuils communautaires, publicité dans un JAL et au BOAMP, passage en CM pour la signature car au dessus de la délégation du maire + dépot en pref. Problème avec un titulaire d'un lot (qui n'avait meme pas encore commencé sa partie) et donc résiliation. Il faut que je relance un consultation. Ce lot est inférieur à 90 000 euros et je pensais le relancer en MAPA, avec une mesure de pub un peu moins importante (JAL uniquement), sans transmission en pref et signature par le maire selon sa délégation. Je peux faire comme ça ou je suis tenue au parallélisme des formes de la première procédure?

merci d'avance!

[jean-baptiste]

Bonjour,

Etant donné que le 1er marché a été signé et notifié puis résilié indépendament des autres lots, il me parit juste de le relancer en mapa simplifié car en dessous des 90 000.
S'il avait été déclaré infructueux ou sans suite, ok. mais là c'est une résiliation et donc nouveau besoin à définir et établir la procédure en conséquence. Il n'y a à ma connaissance aucune obligation de parrallélisme des formes.

Cordialement.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Tout à fait en MAPA avec une pub adaptée par contre le parralelisme des formes s'appliquent pour la transmission Pref : il est lié au 1er marché qui était transmissible : sur à 100% j'ai eu le cas et la Pref c'est rapellé à notre bon plaisir

Cordialement

[kally]

Merci beaucoup! Je pensais que c'était tout ou rien, j'ai bien fait de poser la question! au moins pour le dépôt en pref ^^

[jean-baptiste]

Bonjour,

le marché a été résilié. il ne s'agit pas d'une déclaration sans suite ou infructuosité pour appliquer le parrallélisme des formes.

j'ai eu le cas d'un marché alloti, le lot 4 résilié lors de la révision des prix. montant inférieur à 90, mapa normal, sans transmission à la préf sauf pour la notif.

c'est un nouveau besoin sans lien avec le précédent.

Enfin je pense que d'une préf à une autre les règles peuvent changer.

Cordialement.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

C'était le même cas, et ma Pref, celle du Rhône donc nous a fait une magnifique observation ! 1er marché transmissible, pour les suivants que ce soit sans suite, résilié : j'ai eu tous les cas à gerer et pour ma Pref c'est non négociable : c'est lié au 1er marché donc transmissible !!!!!!!!!!!

Sur votre interprétation du nouveau besoin : nous étions dans ce cas : deux lots sans suite pour les fusionner : nouveau besoin : pourtant le Pref nous a indiqué que devrions les transmettre...
De plus, ici dans notre cas nous sommes en résiliation pour faute, pas de nouveaux besoins.

Ce forum est un forum d'entraide, j'ai assez participé sur ce dernier pour peser mes réponses et toujours mettre des liens et expliquer avec pédagogie les méandres des MP, je suis d'ailleurs formatrice au CNFPT : de ce fait, il me semble que c'est une logique parfaite et lisse : le 1er marché a été transmis, pour x raisons il faut le relancer, c'est donc en toute logique qu'il reste transmissible.

Il est vrai que toutes les Pref, à l'instar des TP ont chacunes leur marotte et leur vérité.

Je témoigne donc de ce que MA Pref impose, et perso sur ce coup là je suis completement d'accord avec elle.

Je veux donc bien pour vous plaire écrire dans le sens du vent, mais je crois ce que je vois et moi je vois ma pref

Cordialement

[jean-baptiste]

Bonjour,

je ne vois pas pourquoi on appliquerait les contraintes de l'AO à un besoin inférieur à 90.
il suffit de ne pas le rattacher au marché initial. Un lot peut être transformé en marché indépendant. Vous n'êtes pas condamnés à garder les mêmes lots pour toujours....surtout en cas de résiliation....
Nouvelle situation=nouveau besoin=nouvelles règles.
les préf font de l'excès de zèle des fois. Faut faire les choses intélligemment et ne pas s'obstiner à appliquer à la lettre des règles qui ne sont favorables pour personnes...et puis j'aimerais voir la tête de vos technciens lorsque vous leur annoncez qu'un besoin de 20000 doit faire l'objet d'un formalisme de l'AO....

D'autre part, je ne vous demande pas de répondre pour me plaire, ni d'aller dans le sens du vent. Je veux des arguments, de la matière....en tant que formatrice dans une institutiion aussi prestigieuse que le CNFPT, vous êtes bien en mesure de me fournir ça....
Très cordialement

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Keep cool, restons zen, je pense que toutes mes réponses avec des liens prouvent que je m'attache à argumenter mes réponses...
De plus, je parle de ce cas précis d'un marché de travaux alloti, je suis bien d 'accord avec vous sur l'excès de zèle qu'il soit côté TP ou côté Pref, je dis juste "attention pour les Pref, le fait que le dit lot était transmissible la 1ère fois fait qu'il le reste quoi qu'il arrive" : "il ne faut pas affirmer que ce n'est pas transmissible car toutes les Prefs n'ont pas votre lecture".

je tiens à préciser que j'ai mis beaucoup de liens et d'énergie sur ce forum et ici c'est un forum d'entraide.

Donc je répète pour la réponse, ma Pref a écrit en toutes lettres dans une lettre d'observation "j'attire votre attention sur la décision xx afférente à une remise en concurrence en MAPA d'un lot lié initialement à la délibération xx du xx, de ce fait le marché doit être transmis dans les plus brefs délais à mes services.....".

Sur un marché de travaux, pourquoi les lots changeraient ? il y a une résiliation, ok, mais si l'entreprise n'avait pas "coulée" le lot restait bien déterminé....

Je parle de CE cas précis, c'est tout..je ne fais pas une généralité, je réponds à ce cas précis...

De ce fait, la Pref ne fait pas forcement un excès de zèle car elle considère que nous sommes dans le cas de "petits lots" :
Ainsi, lorsqu’un marché supérieur au seuil de 193 000 € HT est alloti et que certains lots sont d’un montant inférieur à 200 000 € HT, ces lots restent soumis à obligation de transmission. En effet, les dispositions précitées du C.G.C.T. soumettent à obligation de transmission les « conventions relatives aux marchés » dont le montant (sous-entendu, le montant des marchés) est supérieur à 200 000 € HT. C’est donc le montant du marché global qu’il faut prendre en compte pour déterminer le caractère obligatoire ou non de la transmission et non le montant individuel des lots qui, au sens des articles L.2131-2, L.3131-2 et L.4141-2 du C.G.C.T, prennent la forme de « conventions relatives à des marchés ».

Bien à vous
Cordialement

PS : j'en ai deja parlé, mes techs sont habitués car nous avons un règelemnt intérieur qui oblige à un formalisme dès 10 000€, oui c'est lourd effectivement surtout quand le service n'est pas pléthorique mais l'avantage c'est que le Magistrat CRC n'a pas trouvé grand chose à nous reprocher....il y a des collectivités qui a 90 000€ font des JOUE, il y a la souplesse indispensable et la sécurité juridique, il convient (en brasse coulée souvent) de faire au mieux, et je suis d'accord avec vous, dès que je peux éviter le formalisé, j'évite car c'est effectivement très lourd....mais sur ce coup là, moi je ne prendrais pas de risque, je transmets en Pref.....