RECONNAISSANCE D'UN ENFANT QUI N'EST PAS LE SIEN

[saintcyprien]

J'ai un cas à soumettre : j'ai un Mr qui souhaite reconnaître l'enfant de 4 ans qu'il élève depuis 2 ans ; il vit bien sûr avec la maman de l'enfant et seule la filiation maternelle est établie. Ces 2 personnes souhaitent se marier et le Mr souhaiterait reconnaître l'enfant qui n'est pas le sien. Dois-je faire un acte de reconnaissance avec un changement de nom ou sinon comment procéder ? A savoir également que la maman est actuellement enceinte de jumeaux. Merci de votre aide

[David44]

Pas de souci pour qu'il reconnaisse l'enfant. En ce qui concerne l'acte de changement de nom, ce n'est pas obligatoire, c'est au choix conjoint des parents. Par contre s'ils ne le font pas (le changement de nom), les jumeaux porteront le nom du 1er enfant.

[saintcyprien]

Merci beaucoup.

[missET]

http://vosdroits.service-public.fr/F10428.xhtml

comment interprétez-vous l' "invraisemblance" de la reconnaissance ?

Ayant été confronté à cette situation il y a quelques semaines, j'avais pris conseil au service état civil de la plus grosse collectivité du département et de france ( et l'une des plus grande ville de france, je voulais dire ), et ils m'avaient indiqué que quand ils avaient expressément connaissance du fait que le reconnaissant n'était pas le père biologique ils étaient réticents à faire la reconnaissance...

qu'en pensez-vous ? j'avoue qu'à ce jour je ne sais pas trop sur quel pied danser....

[Isa44]

D'accord avec toi missET : ayant connaissance que le M. voulant reconnaitre n'est pas le père biologique, j'éviterais de prendre la reconnaissance...

Ayant moi aussi été confrontée à une telle situation, j'avais pris contact avec le parquet civil qui m'avait conseillé de diriger le M. vers une adoption plutôt...

car si reconnaissance, si le père biologique se manifeste un jour, il va y avoir conflit de paternité, tests ADN... alors qui si adoption, le père biologique ne pourra plus rien...

[David44]

Moins de 12 ans d'écart entre le reconnu et l'auteur de la reconnaissance.

[Isa44]

Que veux-tu dire par là David

[missET]

Isa44, c'est tout à fait ce que m'avait dit ce service d'état civil et que nous avons conseillé à cette famille. Ils n'ont pas fait la reconnaissance et devaient se diriger avec le procureur...

[David44]

L'auteur de la reconnaissance doit avoir au moins 12 ans de plus que l'enfant reconnu.

[ecchv14]

J'ai été confrontée deux fois à ce type de situations dans ma courte carrière.

1ère situation :
La mère, épouse du M., est africaine - mariés l'année précédente dans son pays -, l'enfant est âgée de 9 ans et, bien évidemment, sa mère est pressée de la faire venir, en toute légalité, en France.
Je leur ai expliqué que rien ne s'oppose à cette reconnaissance sauf que de nombreuses invraisemblances peuvent faire annuler cet acte : code génétique de l'enfant, durée de leur liaison (veuvage récent du M. au moment du mariage), domicile de l'enfant (toujours en Afrique), possibilité d'avoir déjà, ou plus tard, une autre reconnaissance, obligation qui m'est imposée de faire un signalement au procureur (enfant né et résidant à l'étranger)...
J'ai fait aussi valoir les peines encourues dans ce cas de fausse déclaration : 45 000 €uros d'amende et/ou je ne sais plus combien d'années de prison.

http://vosdroits.service-public.fr/F10428.xhtml

Du coup, ils se sont orientés, sur mes conseils, vers l'adoption et j'ai appris, peu avant Noël, que la fillette était en France depuis la rentrée scolaire et se débrouillait très bien au collège. Reste, maintenant, à obtenir, pour elle et sa mère, la nationalité française ! Je dois encore éclaircir l'inscription sur leur livret de famille, mariage transcrit auprès du Service central de l’État Civil à Nantes.

La 2ème situation (reconnaissance de 2 enfants nés + changement de nom et enfin reconnaissance de l'enfant à naître) a été géré par une collègue ; cela ressemble en tout point au cas soumis par saintcyprien et, pour ma part, je n'aurais pas accepté, d’emblée, cette imposture : le pseudo père et la mère ne se cachant pas de tricher.
Trop c'est trop !!!