TEMPS DE TRAVAIL ET SES MEANDRES...

[tutto va bene]

Bonjour cher lecteur, chère lectrice.

J'ouvre ce sujet dans le but de trouver des réponses à mes questions.

Mais ce ne sera pas sans un apport de ma part. Je possède une petite banque de données sur le temps de travail, mais n'étant pas juriste, je n'en saisis pas toutes les subtilités. Mais commençons par le début...

http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENT ... liques.htm

[webmestre]

Et tu as donc l'autorisation de "Territorial" pour reproduire intégralement leur texte ?

[tutto va bene]

Quand on lit ceci, on se dit que cela paraît simple! Et pourtant, bon nombre de collectivité fonctionnent encore sans être complètement dans les clous de ces textes car pour exemple, certains agents n'ont pas accès à leur profil de poste (vu sur ce forum), certains agents ne possèdent pas d'arrêté stipulant le nombre d'heures d'astreintes ou permanences a effecter, d'autres établissent leur planning eux-mêmes avec l'aval visuel de leur hiérarchie, etc.

Ce que je cherche à comprendre:

1/ pourquoi certains agents n'ont pas d'arrêté stipulant leurs horaires (dûs à une atypie ou arythmie hebdomadaire, comme les personnels travaillant dans l'évènementiel par exemple)?

2/ Est-ce légal?

Pour exemple concret:
un agent catégorie C, exécutant, encadrant niveau3, sur un temps complet sans annualisation, travaillant sur six jours par semaine (mais pas de façon régulière puisque métier lié à l'événementiel), qui établit lui-même ses plannings et ceux de ses collègues, se base sur une année avec 1600Heures a effectuer sur celle-ci. Cet agent est logé par NAS (cet agent est logé pour nécessité absolue de service car travail de nuit, de week-end, de jours fériés, de semaine... bref, travail dans l'arythmie la plus totale) et n'a jamais vu la couleur d'un arreté définissant le nombre d'heures d'astreinte, ni de permanences, et encore les modalités de contre-partie à ce logement dit de fonction). Cet agent, mensuellement, prend le nombre de jours ouvrés (sur la base de 5 jours par semaine) et multiplie ces jours par 7H45 (la moyenne quotidienne à effectuer). Mensuellement, il obtient un nombre d'heures allant jusqu'à 178H15 (soit 23 jours ouvrés max). Il ne compte pas de temps lorsqu'il pose des congés tels CA (congé annuel), RTT ou JM (journées mobiles octroyées par la municipalité). Cet agent est-il dans l'erreur alors qu'au final, un bilan annuel démontre bien que le temps escompté est réalisé en totalité?...

--> aujourd'hui, la hiérarchie de cet agent demande à ce que mensuellement l'agent exécute 155H en déduisant 7H03 par jour d'absence posé... cela semble insensé et illogique dans le secteur de l'événementiel!
Du coup, l'agent se demande si les hiérarchies peuvent faire comme bon leur semble sans passer par la case "organe délibérant ou consultatif" tel CAP ou CTP?

Il en est de même pour les profils de poste:
Une hiérarchie peut-elle modifier de façon notoire un profil et l'imposer à ses agents? Quel est le champs d'action et réaction des agents?...

Si seulemnt l'un de vous avait une réponse à ces questions... ce serait alors un grand pas!
Merci pour votre attention!

[tutto va bene]

Et tu as donc l'autorisation de "Territorial" pour reproduire intégralement leur texte ?

Pardon mais je ne savais pas qu'il fallait une autorisation!?

Mais quel que soit le site de référence, hormis la mise en page, le contenu est toujours le même... alors je n'ai fait que modifier la mise en page ne pensant pas mal faire... c'est dailleurs en toute bonne volonté que j'ai cité ma source... naïve que je suis!

Dois-je le retirer?