-> le dispositif de Projet Urbain Partenarial est-il une opération d'aménagement d'ensemble (rapport au r123-6 CUrb) ?
(bon weekend à tous)
PUP
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: PUP
non : c'est un mode de financement des équipements publics liés directement ou indirectement à une opération d'urbanisme...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser