décision de non-reconduction

[eowyn]

Bonjour à tous,

J'aurais besoin d'une petite précision.
Soit un MAPA de travaux de plus de 200 000 € (donc transmis en préfecture).
Lancé l'an dernier, deux périodes de reconduction sont possibles. Il s'agit de tacites reconductions. La collectivité ne souhaite pas reconduire. Le délai pour prendre cette décision est de 2 mois avant l'échéance du marché et nous sommes bien dans les délais.
Je voulais juste savoir comment concrètement vous rédigiez une telle décision. Pour les reconductions, j'utilise les formulaires officielles mais il n'y a pas de formulaire pour une non-reconduction. Y a-t-il des mentions obligatoires? Je pensais me référer à l'acte d'engagement qui précise les modalités de reconduction. Merci pour votre aide.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Un courrier en LRAR (impératif) avec le n° et libellé du marché :
En date du JJ/MM/AA nous vous avons notifié le marché ci-dessu référencé pour des travaux..... Ce marché arrive à écheance en date du JJ/MM/13.
Conformément à l'article x du CCAP nous vous informons que le marché ne sera pas reconduit. forule de politesse. Signature par la personne habilitée à représenter le PA sur ce montant.

Pour une fois, pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple

Cordialement

[eowyn]

Merci beaucoup pour cette réponse rapide et efficace!
Dernière petite précision: cette décision doit elle être transmise à la Préf avant notification au titulaire?
Enfin, question bête: en cas de reconduction expresse (prévue dans le CCAP), que faut-il faire pour ne pas reconduire? Rien?
Merci encore.

[jean-baptiste]

Ajoutez "le marché n°....prendra donc fin ....."

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Oui Jean Baptiste fait là une remarque fondé : mieux est d'être bien lourd et de préciser effectivement la date de fin.
Dans le même ordre d'idée effectivement pour la reconduction express rien a faire, mais c'est toujours mieux d'être rpécis et d'envoyer un petit courrier pour préciser la non reconduction....

Cordialement