Un enfant né en 2009 possède un double nom avec double tiret suite au choix de nom des parents
Le cadet, né en 2013 est reconnu après sa naissance par son père , les parents sont venus nous voir pour faire un changement de nom. L’OEC les a informé qu’ils peuvent demander une rectif pour faire enlever les - - du nom de l’ainé, ils ne le souhaitent pas, l’OEC selon le principe de l’article 311-23 du code civil (unité de nom de la fratrie) a fait l’acte de changement de nom en mettant les- - au cadet.
La mairie de naissance nous dit que nous n’aurions pas du, la lecture de la circulaire du 28 oct 2011 ne nous parait pas si claire que cela……
Quelle est votre analyse ?
double tiret ainé et changement de nom
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Re: double tiret ainé et changement de nom
J'ai déjà rencontré cette difficulté avec notre ville "phare" recueillant les naissances.
Je leur ai demandé d'appliquer la Déclaration de Choix de Nom établie pour le 1er de la fratrie.
Les parents ont été avertis, avec remise des imprimés nécessaires pour dépôt au TGI, qu'il leur revenait de faire supprimer le double tiret, s'ils le souhaitaient... comme le précise la circulaire du 28 oct 2011, avec explications sur les difficultés à venir s'il ne le demandaient pas...
La ville de naissance est la dernière à devoir s'opposer à ce qui est fondé sur une décision des parents,
Bonne chance dans cette lutte du pot de terre contre le pot de fer "je suis la plus peuplée, j'ai les maternités, j'établis le plus d'actes... donc j'ai raison !"
Je leur ai demandé d'appliquer la Déclaration de Choix de Nom établie pour le 1er de la fratrie.
Les parents ont été avertis, avec remise des imprimés nécessaires pour dépôt au TGI, qu'il leur revenait de faire supprimer le double tiret, s'ils le souhaitaient... comme le précise la circulaire du 28 oct 2011, avec explications sur les difficultés à venir s'il ne le demandaient pas...
La ville de naissance est la dernière à devoir s'opposer à ce qui est fondé sur une décision des parents,
Bonne chance dans cette lutte du pot de terre contre le pot de fer "je suis la plus peuplée, j'ai les maternités, j'établis le plus d'actes... donc j'ai raison !"