Bonjour,
Après avoir parcouru dans tous les sens le forum dédié, je n'ai pas trouvé réponse à la question suivante sur les critères d'attribution de la NBI
1) Fonctions de direction, d'encadrement, assorties de responsabilités particulières :
alinéa 13 - secrétariat à titre exclusif et avec des obligations spéciales, notamment en matière d'horaires
Qu'entend-t'on par "en matière d'horaire" sachant que ces réunions sont en plus de mon temps complet
J'assure seule le secrétariat de ma communauté de communes de + 10 000 hab et notamment le secrétariat de TOUTES les réunions de commissions après 18 h
le CdG m'a répondu laconiquement qu'aucune NBI n'est versée aux agents assurant le secrétariat des CdC dans notre département !
L'arrêté attribuant la NBI n'est pas transmissible, comment le CdG peut il me faire cette réponse !
Merci de vos conseils
NBI
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: NBI
Bonjour,
1/ la NBI est de droit si on entre dans les critères d'attribution. Le Maire ou le président d'un EPCI ne peuvent s'y opposer.
2/ si ton travail est, à titre exclusif, du secrétariat de direction avec des dépassements d'horaires : oui tu es ayant droit
3/ "en matière d'horaire" signifie des contraintes hors temps normal de travail, soit les heures réalisées au delà du temps effectif comme les réunions le soir.
Le centre de gestion n'a absolument pas à décider quoi que ce soit en cette matière. Il usurpe son rôle.
C'est à ta collectivité d'établir l'arrêté nominatif d'attribution de ce complément de rémunération.
http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... 006-10.pdf
Le lieu d'exercice doit être une collectivité point ! aucune différentiation ne peut être faite entre mairie, CC, etc... ce serait de la discrimination car, la NBI est liée à la fonction et non à l'affectation.
La NBI est prise en compte pour la retraite et donc, à ce titre, des cotisations sont prélevées.
Ta collectivité te doit même la rétroactivité depuis le premier jour de ta prise de fonctions !
1/ la NBI est de droit si on entre dans les critères d'attribution. Le Maire ou le président d'un EPCI ne peuvent s'y opposer.
2/ si ton travail est, à titre exclusif, du secrétariat de direction avec des dépassements d'horaires : oui tu es ayant droit
3/ "en matière d'horaire" signifie des contraintes hors temps normal de travail, soit les heures réalisées au delà du temps effectif comme les réunions le soir.
Le centre de gestion n'a absolument pas à décider quoi que ce soit en cette matière. Il usurpe son rôle.
C'est à ta collectivité d'établir l'arrêté nominatif d'attribution de ce complément de rémunération.
http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... 006-10.pdf
Le lieu d'exercice doit être une collectivité point ! aucune différentiation ne peut être faite entre mairie, CC, etc... ce serait de la discrimination car, la NBI est liée à la fonction et non à l'affectation.
La NBI est prise en compte pour la retraite et donc, à ce titre, des cotisations sont prélevées.
Ta collectivité te doit même la rétroactivité depuis le premier jour de ta prise de fonctions !
Re: NBI
Merci beaucoup de votre réactivité
c'est déjà un soulagement
Si on pousse un peu plus loin, dans le § ' fonctions impliquant une technicité.... alinéa 37 - direction des ets publics locaux... assimilables à une commune de plus de 2 000 habitants"ne pourrait-elle pas s'appliquer ?
Dans ce cas-là ce serait Byzance !
c'est déjà un soulagement
Si on pousse un peu plus loin, dans le § ' fonctions impliquant une technicité.... alinéa 37 - direction des ets publics locaux... assimilables à une commune de plus de 2 000 habitants"ne pourrait-elle pas s'appliquer ?
Dans ce cas-là ce serait Byzance !
Re: NBI
Byzance... byzance... vous avez dit byzance ?... 
Hélas... hélas... Hélas....
entre deux possibilités de prétendre, c'est l'option qui donne le plus de points qui doit être retenue, mais en aucun cas les NBI ne sont cumulables....
Hélas... hélas... Hélas....
entre deux possibilités de prétendre, c'est l'option qui donne le plus de points qui doit être retenue, mais en aucun cas les NBI ne sont cumulables....