Création d'opération d'équipement avant vote du budget

[Lecat]

Le Conseil Municipal a voté il y a peu pour autoriser le Maire à effectuer des dépenses en investissement avant que le budget 2013 soit voté (le fameux article 1612-1 du CGCT). On avait en effet deux équipements à remplacer absolument parce que hors service. Le Conseil en a profité pour décider d'acheter de nouvelles tables pour mettre à côté.

Mon problème tient à la rédaction de la délibération. J'ai longtemps cherché, mais impossible de trouver la réponse à ma question, et mon Trésorier est en congé... Est-il possible de créer dans la délibération deux chapitres d'opérations d'équipement, avant que le budget soit voté?

Je pourrais rédiger simplement avec "le Conseil autorise le Maire à liquider et mandater.... blablabla... dans ces limites":

"Chapitre 21:
article xxxx 500 euros
article xxxx 1500 euros
article xxxx 1000 euros"

Le souci c'est que le budget est habituellement voté intégralement en chapitres d'opération d'équipement, donc j'aimerais faire apparaître quelque chose comme ça:

"Opération d'équipement n° 666:
article xxxx 500 euros
article xxxx 1500 euros

Opération d'équipement n° 667:
article xxxx 1000 euros"

Mais peut-t-on choisir cette seconde solution?

C'est peut-être tout bête, mais je préfèrerais être sûr de moi sur la marche à suivre.

[Q-Compta]

Bonjour,
Je ne vois aucune interdiction à la création des chapitres opération d'équipement.
Dès lors qu'il s'agit d'une décision spéciale d'ouverture de crédits, la seule limitation est le quart de l'enveloppe des dépenses d'investissement N-1.
Détailler par article les chapitres par nature ou d'équipement revient au même en pratique.
Cordialement,

Q-Compta

[Lecat]

Merci beaucoup. Votre réponse m'est très utile. Hop, délibération à signer dès demain matin.