commission d'appel d'offres

[rmpf]

Bonjour,

J'espère que vous pourrez m'éclairer sur les question suivantes:
D'une part, que se passe t-il si, en marché négocié avec publicité et mise en concurrence (article 65), la commission d'appel d'offres retient un candidat puis l'assemblée délibérante refuse d'autoriser le Président à signer le marché par la suite ?
D'autre part, le président d'une commission d'appel d'offres a t-il une voix plus importante que les autres membres lors du choix du candidat ?

Je vous remercie d'avance

[chafouin]

si conseil refuse = sans suite
si vous voulez poursuivre il faut relancer à zéro ...

une personne une voix, y a des suppléants donc pas de pouvoir du voisin absent ....

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

En complément, CAO et CM, confirmation ici
Question écrite n° 00527 de M. Bernard Piras, réponse publiée dans le publiée dans le JO Sénat du 16/07/2009
http://www.senat.fr/questions/base/2007 ... 00527.html

marché négocié, candidature et CAO, confirmation ici
http://www.senat.fr/questions/base/2010 ... 0772S.html

Par contre en cas d'égalité et seulement en cas d'égalité, oui le Président a voix prépondérante
CMP A22
IV. - Ont voix délibérative les membres mentionnés au I. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.

Bref, j'Y dis comme Chafouin

Cordialement

[rmpf]

Merci beaucoup pour vos réponses. Encore une autre:
Toujours concernant la même procédure, que se passe t-il si la CAO ne retient pas le classement des offres proposé par le maître d'oeuvre ? Elle peut demander une analyse complémentaire mais cela ne peut pas changer l'analyse initiale. Le marché est-il dans ce cas, déclaré infructueux ou sans suite ?

je vous remercie pour vos réponses.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Bien sur ca arrive, les élus demandent à voir le pli, ne sont pas satisfaits et bien CAO3 : dans les conditions de respects des délais pour la convocation...
L'analyse du Moe ou des services n'est pas gravée dans le marbre et encore heureux ! c'est bien la CAO qui décide.

Cordialement

[rmpf]

Très bien...
Continuons la réflexion...et si le maître d’œuvre refuse de revenir sur sa notation ?

[webmestre]

Déverrouillé, mais uniquement parce que Marie a des choses à dire
@rmpf, répondre à un Mp est la moindre des politesses.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

ALORS LA : ENFLAGE DU MOI PROFOND, je passe plus les portes, jme la pête grave : je suis, yes une privilégiée
si ca quand même c'est pas la classe..merci caro webmaestro adoré de me laisser m'exprimer
Ben alors rpmf faut répondre au MP du webmaestro ! ouba ouba...

Donc je savoure l'instant et avec mes ptites mimines qui s'agitent et ma tête blonde qui dodeline,et je m'exprime :

komé ? Ké si le maitre d'oeuvre veut pas : parce qu'on lui demande son avis peut être ????? c'est ki ki paie !!!! ma non, alors en plus j'ai eu le cas à gérer : le moe, race que je ne porte pas spécialement dans mon coeur, n'est pas jusque boutiste (oh ke non, avec les élus en mode paon qui fait la roue, tout va bien car GROS instinct de survie ! ). Donc nous avions le cas d'une égalité parfaite à 6/6 sur le critère tech, du coup ben la CAO a demandé à regarder les plis et il c'est avéré que pour une société il y'avait bien matière à discriminer....et là (l'instinct de survie) j'ai lue dans les yeux de ma DGS (oui, oui avec l'expérience nous décriptons les ordres sans mots) je me suis mise dans un coin et j'ai regardé toutes les enveloppes (mon coeur s'en souvient encore....avec l'assistante de GRRRRRand archi qui me ragardait avec un regard noir : m'en fou moi seul le regard noir de ma DGS me préoccupe.... )

Non, le Moe propose une analyse, la CAO dispose et décide et c'est très bien ainsi.

Cordialement

PS : pour le titre : déroulement d'une CAO et eventuels problèmes à résoudre en cours de séance (pas trouvé mieux avec l'enflage des chevilles, toute l'energie du cerveau est partie )

[rmpf]

Merci à tous pour vos conseils

Finalement, la CAO a tranché en faveur du candidat du MOe donc pas de difficulté particulière. De plus, l'organe délibérant a bien autorisé le Président à signer le marché. Ouf !

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

OUH LA LA la sémantique...il n y'a pas de "candidat" du Moe, il y a une offre économiquement la plus avantageuse.....

Ben reste le passage en pref.....bonne chance.....

Cordialement

[rmpf]

Un manque de rigueur dans mon précédent message, il fallait bien sûr lire, l'offre proposée par le Maître d'oeuvre...

[marie la Lyonnaise]

Mais tout à fait, nous avions bien compris
AH LA LA ces ARCHI tout un programme....

Amitié