Plus aucun affichage pour le public. Risques ?

[ala08110]

Dans une commune de moins de 3 500 h, quels sont les risques de ne plus afficher pour le public, depuis an, ni les dates ds réunions de conseil auquel le public peut assister, ni les procès-verbaux de ces conseils ? Les citoyens n'ont plus aucune information. Les décisions du conseil peuvent-elles être annulées ? Si oui, par qui ? Merci

[Bastienmaurice]

Bonjour,

La commune s'expose à un recours, à l'annulation des délibérations etc... c'est de la compétence du juge administratif.
En premier lieu, il serait utile d'en informer la préfecture au service du contrôle de légalité.
Ce lien vous apportera quelques réponses http://www.localtis.fr/cs/BlobServer?bl ... MungoBlobs
Ca me parait insensé de ne rien afficher
L'employé de mairie ignore les procédures ou c'est une volonté délibérée de ne pas communiquer avec les administrés ?

[ala08110]

Je l'ignore... Cela fait un mois que l'employée dit que c'est "sa faute"... Mais rien ne change. Maire et adjoints pourraient le faire : un copier-coller n'est pas difficile...