Bonjour,
Un administré s'est présenté en mairie pour demander une autorisation de distiller de l'eau de vie à partir de ses arbres fruitiers
Je ne vois pas de quelle autorisation il s'agit
Quelqu'un a déjà t-il eu ce cas?
Merci
autorisation eau de vie
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
autorisation eau de vie
Modifié en dernier par webmestre le mar. 19 févr. 2013 15:46, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Raison : Déplacé