Bonjour,
La DDT instruit nos dossiers d'urbanisme.
L'ABF doit être consulté et transmet son avis à la DDT qui en tient compte pour l'arrêté d'autorisation ou de refus du projet.
Un maire peut il aller contre l'avis de l'ABF et donc rédiger un nouvel arrêté? Chez nous tout est systématiquement refusé, que ce soit une clotûre, une contruction ou un simple changement de portail ou volets!!! ça devient problématique!!
Merci.
Bonne journée
AVIS ABF
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: AVIS ABF
non, elle en tient compte pour rédiger sa proposition d'arrêtéKaroll a écrit : L'ABF doit être consulté et transmet son avis à la DDT qui en tient compte pour l'arrêté d'autorisation ou de refus du projet.
tout dépend s'il s'agit d'un avis simple ou d'un avis conforme.
Un maire peut il aller contre l'avis de l'ABF et donc rédiger un nouvel arrêté? Chez nous tout est systématiquement refusé, que ce soit une clotûre, une contruction ou un simple changement de portail ou volets!!!
si avis conforme, le maire est lié par la décision de l'ABF...
il peut engager un recours auprès du préfet de région (L621-32 du Code du patrimoine)
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: AVIS ABF
merci beaucoup pour votre réponse!