Bonjour à tous,
petite question à l'occasion de l'élaboration du zonage du futur PLU de la commune :
nous avons un MH (inscrit) en zone N auquel les élus souhaitent laisser des possibilités d'aménagements ou d'extensions limités (sous réserve bien sûr de l'accord de l'ABF)
j'imagine que, tout MH qu'il soit, il est nécessaire de le "micro-zoner" Nh ?
l'accord de l'ABF sur des travaux ne peut passer outre un règlement de PLU qui n'autoriserait pas ces travaux... si ?
merci d'avance pour vos avis !
MH en zone N
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: MH en zone N
deux législations ayant chacune leur autorité compétente... qui s'appliquent l'une et l'autre...
l'ABF peut dire oui et le maire non
l'aBF peut dire oui et le règlement non
et toutes les combinaisons sont possibles
l'ABF peut dire oui et le maire non
l'aBF peut dire oui et le règlement non
et toutes les combinaisons sont possibles
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: MH en zone N
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