groupement de commande et signature du marché

[kally]

Bonjour à tous,

ma collectivité et le CCAS ont fait un groupement de commande pour un marché en 04 lots. La convention de groupement indique que le coordonnateur (ma CL) organise la consultation, la CAO, informe les candidats rejetés, signe, notifie et assure la bonne exécution du marché. La CAO a attribué les lots aux différents candidats. Mais j'ai des doutes concernant les modalités de signature. Le montant final des 04 lots dépasse la délégation accordée au maire pour la durée du mandat, j'ai donc tendance à penser qu'il faut passer en CM et autoriser l'exécutif en tant que représentant du groupement de commande. Ou alors la convention de groupement suffit? Qu'en pensez-vous?

Merci d'avance

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Comment dire....vous voulez dire que la convention de groupement n'a pas été délibérée (CM, CA) et donc pas transmise en Pref ?
C'est rare de garder l'exécution car deux budgets différents, du coup souvent ca s'arrête à la notif...

De plus si CAO, CM ensuite.....la convention de groupement ne change rien a ca.....

Cordialement

[kally]

La convention de groupement a fait l'objet d'une délib des deux parties, signée, déposée en pref (tout bien comme il faut).

On a gardé l'exécution car il s'agit du CCAS, qui est une petite structure et qui a encore moins les moyens et la capacité de gérer ce marché très spécifique (télécom...). Mais chaque dépense sera imputée au membre du groupement concerné. La convention de groupement a permis que ce soit la mairie qui mène et assume la consultation (ce qu'il n'ont pas non plus moyen de mettre en œuvre) et de profiter du volume de la mairie. Ça leur facilite les choses, mais pas trop pour moi
La CAO était mixte mais maintenant j'ai le souci de l'autorisation de signature. Le maire a une délégation pour les marché inférieur à 90 000 euros HT, sauf que ce marché dépasse ce seuil. Étant donné que la mairie est coordonnateur, je pensais qu'on signait selon nos règles. Donc passage en CM en tant qu'organe délibérant du coordonnateur et autorisation du représentant du groupement par délib. Ou alors est ce que la convention de groupement suffit...mais aucun montant n'est indiqué dessus...J'ai des doutes vu que c'est la première fois que je me retrouve dans ce cas, je me pose pas mal de questions

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Non il ne faut pas "transpirer", rien ne change, vous portez pour deux ok mais les règles restent les règles : CAO = CM, le CM doit donc autoriser la signature, c'est comme d'habitude, le groupement ne permet pas de déroger au CMP
Transmission en Pref également.

Ensuite, la non sincérité des budgets CCAS reste un vaste débat.....

Cordialement

PS : keep cool, no panique

[kally]

Merci beaucoup! Je ne panique pas, je me suis habituée mais ça fait pas très longtemps que je pratique les marchés (bientot 2 ans) alors je préfère me poser des questions, et à ceux qui ont plus d'expérience que moi, avant de faire une éventuelle boulette ^^. Je suis toute seule à gérer les marchés publics donc les possibilités de débat sont limitées
Je suis en dessous des 200 000 euros donc pas de transmission en pref (ou il y a un petit alinéa quelque part que j'ai loupé?).

Merci encore! ça fait du bien de se sentir un peu moins seule dans ce schmilblik!

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Vous êtes en MAPA effectivement mais comme il y a délib, les pièces marchés sont le justificatif de la délib donc il faut l'envoyer en Pref.
Soit vous êtes en MAPA avec délégation signature ok et il ne faut pas parler de CAO mais lui donner un autre nom, et là seule la décision est envoyée en Pref
(si vous l'appeler CAO alors vous êtes obligée de vous astreindre à la procédure la plus lourde)(j'ai mis des liens sur un autre post)

Soit vous êtes en MAPA, vous faites CAO donc forcement il y a CM, donc délib, donc transmission du tout en Pref

C'est comme ca que des ptitounes mairies avec zéro délégation de signature se retrouvent noyées dans les photocopies pour la Pref
C'est un non-sens c'est vrai, certaines pref refusent d'ailleurs de les viser en indiquant "MAPA NON COMMUNICABLE"...mais d'autres insistent pour tout avoir.....et je ne parle pas des TP qui font du contrôle de Légalité....

Cordialement