Bonjour,
Suite à un divorce, j'ai reçu une demande de second livret de la mairie où réside "l'époux"
En effet, son épouse ayant conservé le livret, ce dernier souhaite qu'un nouveau lui soit délivré et leur mariage avait été célébré sur notre commune
Je vais donc en créer un nouveau puis transmettre aux mairies du lieu de naissance de ses enfants
Cependant,
- quelle date inscrire sur le livret "délivré conforme à l'acte de mariage n°...le ", celle du mariage ou celle de la délivrance du second livret?
- il y a t-il une mention spécifique à inscrire du fait que c'est un second livret?
Merci
divorce: demande de second livret de famille
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Re: divorce: demande de second livret de famille
la date est celle à laquelle tu établis le livret. Et tu peux ajouter DUPLICATA soit sur la première page du livret, soit en haut de lap age du mariage.
Aghui', tête dans le .... bref, concise ^^
Aghui', tête dans le .... bref, concise ^^