Bonjour,
Je souhaiterais savoir e qu'il doit y avoir dans le dossier personnel.
Est ce que les arrêt maladie doivent y apparaitre ?
Bonne journée et bon week end.
dossier personnel
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Re: dossier personnel
Bonjour,
Pour tout savoir :
http://www.cgtlaborit.fr/Le-dossier-administratif-des
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... rieLien=id
Les arrêts maladie sont considérés comme des documents à caractère temporaire (pour l'établissement des fiches de paie par exemple), ils doivent avoir disparu du dossier à la fin du délai nécessair au traitement de l'information.
Les dossiers sur la santé de l'agent doivent comporter uniquement les "conclusions ou conséquences administratives".
Pour tout savoir :
http://www.cgtlaborit.fr/Le-dossier-administratif-des
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... rieLien=id
Les arrêts maladie sont considérés comme des documents à caractère temporaire (pour l'établissement des fiches de paie par exemple), ils doivent avoir disparu du dossier à la fin du délai nécessair au traitement de l'information.
Les dossiers sur la santé de l'agent doivent comporter uniquement les "conclusions ou conséquences administratives".
Re: dossier personnel
Bonjour,
Merci Ester 77
Bon week end.
Merci Ester 77
Bon week end.