oubli de passage en préf

[melct]

Tout d'abord bonjour à tous, je suis contente de vous retrouver après un congé parental

Je vient de m'apercevoir qu'un marché de 400 000 € signé en décembre 2012 n'a pas été communiqué à la préfecture. Le délai de 15 jours étant largement passé je me demande ce que mon organisme risque si je le transmets avec un tel retard...

Merci de vos réponses et bonne journée

Mél

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

C'est délicat, deux options :
1/ faire le mort
2/ télephoner au contrôle de légalité, l'erreur est humaine, et demander conseil : j'opterai pour cette solution.....

D'un autre côté, la Pref a la délib ou la décision, c'est deja ca (soyons TOUJOURS positifs !)

Il faut peser le pour et le contre mais le cas écheant consulter votre référent (dgs, élus, maire) car ce n'est pas à vous d'assumer seul(e)

Cordialement

[Q-Compta]

Bonsoir,
Prendre contact avec la Préfecture est la meilleure option car sinon c'est la trésorerie qui va tiquer en constatant que le marché n'est pas exécutoire.
De plus, vous aurez une réponse adaptée au problème.
Cordialement,
Q-Compta

[melct]

Bonjour,

je penchais aussi pour cette solution et j'en ai déjà parlé avec mon supérieur.

Merci pour tout

Mél

[chafouin]

c'est le marché ou preuve de la notification qui n'a pas été transmis ?

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Il semble que ce soit la totale (todo includo)....

Cordialement

[melct]

Bonjour,

Marie a raison, c'est le marché... J'attends le retour dans une semaine de mon supérieur pour qu'il me donne sa décision je suis plus à ça près...

(mais je suis ravie de faire un retour en fanfare j'ai déjà 2 dossiers où il y a des problèmes qui ont sympatiquement attendus mon retour pour se révéler... 5 ans sans vrai problème, 9 mois d'absence et c'est le bazar je sens que je vais m'amuser )

heureusement vous êtes là

Bonne journée à tous