Préavis de mise en disponibilité

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martinecolin
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 2 nov. 2006 18:50

Préavis de mise en disponibilité

Message par martinecolin »

Bonjour,
je voudrais savoir quelle est la durée du préavis dans le cas d'une demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles.
Concrétement si je veux partir de mon poste le 1er février 2007, combien de mois avant cette date dois-je déposer ma demande de mise en disponibilité ?

Merci pour votre aide.

P.S je travaille dans la fonction publique territoriale (mairie)
fouine
Messages : 20
Enregistré le : dim. 15 oct. 2006 11:19

Message par fouine »

Il me semble que les textes n'imposent aucun préavis pour faire cette demande. Toutefois l'accord de l'autorité territoriale est subordonné à la consultation de la commission administrative paritaire.
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