Bonjour,
Je suis en train de préparer la reliure des registres d'état civil (c'est ma première) et j'ai plusieurs questions à ce sujet :
- est-ce que la commune peut choisir le relieur qu'elle veut ?
- est-ce qu'il faut prendre une délibération spéciale (genre "autorise le maire à laisser sortir les registres le temps de la reliure") ?
- est-ce qu'il s'agit d'une dépense de fonctionnement ou d'investissement ? (et sous quel article on l'inscrit)
et toute autre info / truc qui pourrait vous sembler important de mentionner.
Merci à toutes et tous pour votre aide.
Registres état civil - Reliures
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Re: Registres état civil - Reliures
Bonjour,
Tu peux choisir le relieur que tu désires. Certains viennent même en mairie chercher les registres. Les frais de reliure sont du fonctionnement, personnellement, je les règle à l'article 6064 (fournitures administratives). Je ne pense pas qu'une délibération soit nécessaire pour sortir les registres, surtout si c'est le maire en personne qui se charge de les acheminer.
Tu peux choisir le relieur que tu désires. Certains viennent même en mairie chercher les registres. Les frais de reliure sont du fonctionnement, personnellement, je les règle à l'article 6064 (fournitures administratives). Je ne pense pas qu'une délibération soit nécessaire pour sortir les registres, surtout si c'est le maire en personne qui se charge de les acheminer.
Re: Registres état civil - Reliures
on peut faire le choix d'un relieur.Mais, c'est préférable de demander une attestation d'assurance pour le transport des actes.