Réception du courrier a la mairie

[oslolily]

Bonjour.
Ma mairie est ouverte le Lundi de 17h30 à 19h30
Le jeudi de 15h30 à 17h30.

Qui peut recevoir le courrier de la mairie.

En ce moment se sont les parents du maire qui recoivent le courrier est ce bien légal.

Il me semblerait que cela devrait être dans la boite aux lettres de la mairie, où bien un conseiller, où dans la boite aux lettres du maire.

Merci de vos réponses.

[Ester77]

Bonjour,

C'est une pratique que j'ai déjà rencontrée dans les communes rurales, mais ce n'est pas très déontologique ni même légal.
L'idéal c'est la boite postale et en principe c'est un administratif ou la police municipale ou un agent assermenté qui va chercher le courrier qui devrait être enregistré chaque jour (cachet et date).

Sinon, comment justifier juridiquement d'un délai de recours ou de contentieux lorsque le courrier adressé à "mairie....." n'est pas arrivé ni enregistré là où il devrait l'être, à savoir dans les locaux communaux et non aux adresses personnelles des élus ou des administratifs.

La traçabilité existe aussi en matière de courrier administratif.
L'adresse légale d'une mairie est sur le lieu d'exercice des fonctions, à savoir le bâtiment administratif communal. Toute autre adresse n'est pas valable.

Par ailleurs, la loi informatique et liberté ne permet pas aux élus de gérer des faits concernant leurs administrés à titre personnel à leur domicile.
C'est en mairie que les dossiers personnels des admnistrés doivent être gérés. Il n'est même pas permis d'apporter "du travail à la maison" lorsqu'il relève de traitement de données personnelles.
Les élus sont eux aussi soumis à l'obligation de réserve et de discrétion.

[casonic]

J'aurais voulu demander à Esther 77 s'il y a des textes qui démontrent l'obligation de faire passer les documents par la mairie; dans ma collectivité, certaines demandes de devis se font par téléphone, les réponses arrivent au domicile des élus et il a fallu se bagarrer pour que les devis ne repartent pas après validation par le conseil: bonjour la transparence! En même temps, cela me fait moins de travail puisque je suis seule pour une commune qui dépasse les 800 habitants.

[Ester77]

Bonjour,

Personne n'a le droit d'ouvrir le courrier adressé à un autre, il relève de la propriété exclusive du destinataire. C'est une règle générale et cela s'applique à tous, y compris aux collectivités (le maire n'étant jamais le destinataire à titre personnel mais au titre de ses fonctions, je le rappelle).
A partir de là, si un courrier adressé à M. le Maire, hôtel de ville ...... est ouvert par M. tartenpion, 7 chemin de la gare à .... (même s'i c'est le maire) c'est qu'il n'a pas été distribué à la bonne adresse par la poste ! La clé de la boite aux lettre de la mairie devant être détenue en mairie (accessible à un nombre de personnes restreint).
Si le facteur a conclu un "accord" il est de facto hors la loi et l'élu aussi.
Si un jour, il y a un contentieux avec un riverain et que le dossier n'est pas en mairie et "perdu" par l'élu ça va pas être simple administrativement !!!!

Maintenant, dans les petitounes communes, la mairie faisant souvent office de tabac, café, librairie, dépot presse, club potins de quartiers et domicilation de qui veut.... plus rien ne m'étonne....

[Bastienmaurice]

Bonjour,
Je travaille aussi dans une petite collectivité, le facteur nous laisse le courrier dans la boite aux lettres. Les adjoints et moi même avons procuration pour les recommandés, (seul cas de figure ou la lettre peut transiter chez un élu mais ils n'ouvrent que rarement l'enveloppe), mais tout arrive directement au bureau, sauf erreur exceptionnelle d'un facteur remplaçant.
Que le courrier arrive chez les parents du maire, ça me parait fort.... essayez de leur faire changer cette mauvaise habitude.