2eme revision 25 ou 28

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sandro
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Enregistré le : lun. 3 oct. 2011 13:59

2eme revision 25 ou 28

Message par sandro »

C'est grave docteur si je fais ma révision le 25/02 au lieu du 28/02 ?
Je suis face à un problème de congés (du 26 février au 01 mars) aussi je pensais faire signer a ma commission les tableaux le 25 et arrêter ma liste à cette date, c'est absouloument interdit ?
Modifié en dernier par sandro le jeu. 14 févr. 2013 10:07, modifié 1 fois.
elizabeth
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Re: 2eme revision 25 ou 28

Message par elizabeth »

CODE ELECTORAL : art R16 : "le dernier jour de février de chaque année, la commission administrative de chaque bureau de vote opère toutes les ......dans les communes où une commission administrative est cahrgée de dresser la liste générale des électeurs, cette commission arrête le même jour définitivement la liste électorale générale de la commmune"

donc oui, normalement c'est obligatoire après....à vous de voir !
sandro
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Enregistré le : lun. 3 oct. 2011 13:59

Re: 2eme revision 25 ou 28

Message par sandro »

Hé oui hélas...
C'est la qu'on se rend compte de l'utilité des binomes :cry:
Je vais voir avec ma pref comment faire...
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