Bonjour,
Nous avons mis en concurrence plusieurs prestataires pour le renouvellement d'un photocopieur.
Une offre (la moins disante à qualité équivalente) a été retenue.
L'un des fournisseurs nous demande de lui communiquer le montant de l'offre.
Peut on le faire (il ne s'agit pas d'un marché public) ?
communiquer tarifs offre retenue
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Bastienmaurice
- Messages : 165
- Enregistré le : sam. 30 avr. 2011 16:53
Re: communiquer tarifs offre retenue
Retenue, signée? alors oui
et si, c'est bien un marché public!
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: communiquer tarifs offre retenue
Bonsoir
Ben alors Bastien, pourtant souvent écrit, au 1er euro le CMP s'applique, en plus les photocopieurs y a pas photos : marché de fournitures courantes et services. Ce type de prestation necessite impérativement un petit document écrit même pour un seul photocopieur....
Cordialement
Ben alors Bastien, pourtant souvent écrit, au 1er euro le CMP s'applique, en plus les photocopieurs y a pas photos : marché de fournitures courantes et services. Ce type de prestation necessite impérativement un petit document écrit même pour un seul photocopieur....
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Bastienmaurice
- Messages : 165
- Enregistré le : sam. 30 avr. 2011 16:53
Re: communiquer tarifs offre retenue
Merci pour vos réponses. 
Oui, je me suis mal exprimé. En fait je voulais dire que par rapport au seuil (< 15000e), on n'est pas obligé de mettre en concurrence.
Mais là ils ont été largement mis en concurrence.
Bien sur il y a eu des offres écrites, des réponses écrites, et un contrat avec le fournisseur retenu écrit.
Je ne savais pas si je pouvais communiquer le détail de l'offre au concurrent perdant.
Oui, je me suis mal exprimé. En fait je voulais dire que par rapport au seuil (< 15000e), on n'est pas obligé de mettre en concurrence.
Mais là ils ont été largement mis en concurrence.
Bien sur il y a eu des offres écrites, des réponses écrites, et un contrat avec le fournisseur retenu écrit.
Je ne savais pas si je pouvais communiquer le détail de l'offre au concurrent perdant.
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: communiquer tarifs offre retenue
Bonjour
Ok alors pour répondre avec précision à ta question, en cas de doute, tu regardes ici
http://www.cada.fr/marches-publics,6085.html
Dans le cas de ton MAPA photocopieurs tu peux donner le montant général mais pas le détail car c'est un marché répétitif :
[(Le détail de l’offre de prix de l’entreprise attributaire est communicable dans le cas d’un marché ponctuel (20064849) , car il reflète le coût du service public, et ne l’est pas pour un marché répétitif ou fréquent, car il serait susceptible de porter atteinte à la concurrence lors du renouvellement du marché.
Tu sais tout et en plus à rpésent tu as totues les références juridiques pour répondre avec efficience aux demandes
J'espère que tu vas bien [-o<
Amitié
Ok alors pour répondre avec précision à ta question, en cas de doute, tu regardes ici
http://www.cada.fr/marches-publics,6085.html
Dans le cas de ton MAPA photocopieurs tu peux donner le montant général mais pas le détail car c'est un marché répétitif :
[(Le détail de l’offre de prix de l’entreprise attributaire est communicable dans le cas d’un marché ponctuel (20064849) , car il reflète le coût du service public, et ne l’est pas pour un marché répétitif ou fréquent, car il serait susceptible de porter atteinte à la concurrence lors du renouvellement du marché.
Tu sais tout et en plus à rpésent tu as totues les références juridiques pour répondre avec efficience aux demandes
J'espère que tu vas bien [-o<
Amitié
Marie
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Bastienmaurice
- Messages : 165
- Enregistré le : sam. 30 avr. 2011 16:53
Re: communiquer tarifs offre retenue
Merci Marie.
Pour répondre à ta question je vais bien, malgré que je sois toujours avec mille questions dans ma commune.... entre le respect des procédures et les choix des élus, ce n'est pas toujours facile...
Heureusement qu'il y a ce forum pour apporter vos conseils et vos réponses =D>
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