Opérations sous mandat

[seto]

Bonjour,

J'ai une question qui peut peut-être paraître simple pour certains, mais qu'est-ce qu'une "opération sous mandat" (correspondant aux comptes 4581 et 4582 de la M14) ? Qu'inscrit-on en général dans ce compte de tiers ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ben alors et la zone "recherche"
suspens....réponse ici
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... ilit=+4581

Bonne lecture
Cordialement

[cathie83]

Plus simplement lorsqu'on paye une dépense d'investissement en lieu et place d'un autre tiers, cette dépense ne doit pas entrer dans le patrimoine dans un compte 23 puisque les travaux faits ne nous appartiennent pas, ils doivent être mandatés en dépenses sur le compte 4581 (+ 1 chiffre par convention exemple pour la 1ère convention 45811) et on fera jouer en recette lors du remboursement sur le compte 4582 (ou pour la 1ère convention 45821).

Concrètement lors du paiement d'un état d'acompte, vous devez ventiler ce dernier sur un compte 23 pour la partie qui vous appartient et sur le compte 4581 pour la partie qui va vous être remboursée.

En fin de travaux une fois les prestations remboursées le compte 4582 est crédité du même montant que le débit du compte 4581.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

ROAAAAA pourtant le lien est un exemple concret, c'est pas simple ?

Ben domaCCCCCCChe

Cordialement

[seto]

Bonjour,

Merci pour vos réponses, j'avais trouvé le sujet qui en parlait mais j'avais pas tout compris.
Peut-être parce que c'est le cas concret que j'ai en tête que je n'arrive pas à comprendre !
En fait dans ma collectivité on réalise des travaux d'entretien de végétation sur des parcelles privées, et où le privé ne paie rien (réglé par le syndicat dont 80% subventions). Les trésoriers nous l'ont fait inscrire au 45 et nous demandent que les comptes soient équilibrés en fin d'année, mais ces travaux sont réalisés à cheval sur plusieurs années. En général il y a toujours un décalage entre le versement des subventions et le paiement des factures, ce qui fait que ce compte n'est jamais équilibré et surtout pas au 31/12...
Cela me pose problème aussi parce que des travaux sur la végétation pour moi, ce n'est pas de l'investissement...

[cathie83]

Ahhhh ceci n'étant pas de l'investissement, pourquoi la ville ne règlerai pas la facture en totalité et ensuite elle émettrait un titre au nom du redevable avec un décompte joint, selon les modalités précisées dans une petite convention ?
Sur un compte de remboursement de frais par d'autres redevables !

c'est pas plus simple ?

[Q-Compta]

Bonsoir,

Si les travaux sont effectués d'office pour le compte de propriétaires défaillants, on utilise les comptes d'opérations 454 normalement. Les travaux sont réalisés aux frais du propriétaire défaillant et payés par ses soins (article L 2213-25 du C.G.C.T.).

Si l’intervention de la collectivité doit conduire à constater une créance à l’égard d’un tiers dont le recouvrement est différé, il y a lieu de solder le compte de tiers (45) par le débit de la subdivision du compte de créances immobilisées correspondant (compte 27). Ainsi, une fois achevée l’opération pour compte de tiers, ne subsistera dans le budget de la commune que la créance à apurer.

Cordialement,

Q-Compta

[seto]

Bonjour,

Dans mon cas, la collectivité règle déjà la facture en totalité, puisque le propriétaire de la parcelle chez qui on effectue les travaux ne paie rien. (Travaux effectués dans le cadre d'une Déclaration d'Intérêt Général). (20% collectivité, 80% subventions, 0% tiers).