modification du nom

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

modification du nom

Message par Emmanuelle1977 »

Bonjour
Un couple non marié a eu un enfant en 2010. Cet enfant porte les noms de ses deux parents. Un 2ème enfant de cette union va naître prochainement. Le couple voudrait modifier le nom du 1er en ne laissant que le nom du père (pour que ce soit moins long) et donc ne donner que le nom du père au 2ème qui va naître. Je ne suis pas sûre que cela soit possible. Pouvez-vous me le confirmer svp ?
Il me semble aussi que les enfants portant les noms de leurs deux parents n'en choisissent qu'un le jour où ils se marient ? Est ce exact ?

Merci beaucoup par avance,
bon weekend !
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: modification du nom

Message par David44 »

La règle fondamentale est l'unité de nom dans une même fratrie. A la naissance du 1er, comment a t'il été reconnu : conjointement ou après la déclaration de naissance par le père
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: modification du nom

Message par Emmanuelle1977 »

Il a été reconnu conjointement.
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: modification du nom

Message par David44 »

Donc pas de possibilité au niveau du service état civil
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: modification du nom

Message par Emmanuelle1977 »

ok, merci !
bonne journée.
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: modification du nom

Message par elizabeth »

et oui il fallait réfléchir avant ! on arrête pas d ele dire aux parents.....
missET
Messages : 194
Enregistré le : jeu. 7 janv. 2010 13:51

Re: modification du nom

Message par missET »

Ils ne peuvent pas faire une requête au procureur ? payante ? pour le 1er enfant et une fois rectifié par ce biais le 2ème aura automatiquement le nom de son frère ou sa soeur ?
Répondre