Bonjour,
Une personne me demande son acte de naissance pour établir un pièce d'identité (acte établi en 1943)
Or sur son acte de naissance, il y a 2 reconnaissances par 2 pères différents sans qu'il y ait de jugement entre les 2, une en 1946 et l'autre en 1950.
Je pense que ce n'est pas normal. Pouvez-vous m'éclairer sur la procédure à effectuer? Puis-je délivrer l'acte tel quel?
Reconnaissance par le père
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Re: Reconnaissance par le père
tu peux préciser ? c'est rédigé comment?
Re: Reconnaissance par le père
1ère mention: Reconnu par Monsieur X le ......1946
2ème mention: Reconnu par Monsieur Y le ......1950.
3ème mention: Légitimé par le mariage de Monsieur Y et la mère.
Du coup j'ai appelé le TGI, qui m'a dit qu'ils avaient jamais vu ça. Mais comme ya prescription, je dois délivrer l'acte tel quel. Normalement la 2ème mention n'aurait jamais dû être apposé sans jugement du Tribunal.
2ème mention: Reconnu par Monsieur Y le ......1950.
3ème mention: Légitimé par le mariage de Monsieur Y et la mère.
Du coup j'ai appelé le TGI, qui m'a dit qu'ils avaient jamais vu ça. Mais comme ya prescription, je dois délivrer l'acte tel quel. Normalement la 2ème mention n'aurait jamais dû être apposé sans jugement du Tribunal.
Re: Reconnaissance par le père
donc il manque une mention de jugement ?
Re: Reconnaissance par le père
oui c bien ça.