bonjour
pour un changement de régisseur suppléant, quel type d'arrêté faut il prendre?
-M. X est confirmé ds ces fonctions de regisseur
-M Y est nommé régisseur suppléant
ou alors un simple arrêté ne parlant que du régiszseur suppléant?
Merci!
changement de régisseur suppléant
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: changement de régisseur suppléant
Bonsoir,
faire un arrêté nominatif qui reprend :
vu les décrets..... (règles générales)
vu l'arrété...... nommant M.X régisseur suppléant de la régie ....
vu l'arrêté ....... entérinant la démision ou le départ à la retraite ou ..... de M. X régisseur suppléant......
vu l'avis conforme émis par le comptable public assignataire en date du ............
Arrête
M. X est nommé régisseur suppléant en remplacement de M....
et remprendre le même libellé que l'arrêté de l'ancien suppléant.
faire un arrêté nominatif qui reprend :
vu les décrets..... (règles générales)
vu l'arrété...... nommant M.X régisseur suppléant de la régie ....
vu l'arrêté ....... entérinant la démision ou le départ à la retraite ou ..... de M. X régisseur suppléant......
vu l'avis conforme émis par le comptable public assignataire en date du ............
Arrête
M. X est nommé régisseur suppléant en remplacement de M....
et remprendre le même libellé que l'arrêté de l'ancien suppléant.
Re: changement de régisseur suppléant
c est fait merci!