Définition équivalence de grade; mobilité

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NONO88
Messages : 1
Enregistré le : mer. 3 août 2011 09:57

Définition équivalence de grade; mobilité

Message par NONO88 »

Bonjour
Je cherche une définition "officielle" de l'équivalence de grade. Dans la loi sur la mobilité, cela n'est pas très clair.
S'agit-il, pour 2 cadres d'emploi comparables, des grades avec les mêmes indices bruts terminaux ou les plus proches?
Comment se comparent alors 2 grades avec des indices bruts terminaux différents, faut-il le faire avec le grade suivant en cas d'indices plus élevés?
Est-ce que l'indice détenu dans le cadre d'emploi d'origine détermine l'un ou l'autre des grades d'acceuil?
Merci de votre contribution
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