Inhumation avec famille connue mais bornée

[aghui]

Grumble.
J'ai une petite dame décédée sur la commune, partie en convoi par ailleurs (là où il y avait de la place en l'occurence). Sans famille proche connue, pas de contrat obsèques rien nada, si ce n'est de l'argent en pagaille sur son compte en banque.
Après de rapides recherches, il se trouve qu'elle a un cousin.
On fait quoi dites ?
A partir du moment où il y a de la famille, la responsablitié des obsèques va t'elle forcément direct à la famille, si éloignée soit-elle ou pas ? Ledit cousin n'en a rien à carrer, ça s'éternise et ma ptite dame patiente sagement depuis plus de 2 semaines (oui, c'est un peu plus compliqué mais je vous la fait courte hein)
La mairie peut-elle dans ce genre de cas, prendre les décisions inhérentes à l'inhumation en fonction bien entendu des souhaits et des moyens de la dame ?

Je part de ce cas précis mais ma question est plus générale : et si un fiston refuse de s'occuper des obsèques de sa mère, y se passe quoi ?


Aghui', dirait bien ce qu'elle "souhaite" mais restera polie (une vague question d'étouffement avec leur héritage...je dis ça je dis rien hein)

[David44]

La commune est obligée de faire procéder à l'inhumation quand il y a carence de la famille, ce qui est votre cas (CGCT L2213-7). Pour récupérer les frais d'obsèques il faut faire un titre de recette à l'encontre des créanciers alimentaires. On peut également utiliser l’article 2331du code civil sur les créanciers privilégier.

[aghui]

merci msieur ^^


Aghui', au taquet

[missET]

Il n'y a pas de notaire qui s'occupe de ses biens ? qui gère sa maison, ses meubles, son argent ?

en attendant pour son corps, normalement la mairie doit l'inhumer dans un caveau d'attente...

[David44]

Tout en sachant que le caveau provisoire n'est pas un équipement obligatoire, et qu'un dépôt de plus de 6 jours impose un cercueil hermétique.

[aghui]

Ce cas ci est un poil particulier, le corps est parti on ne savait pas trop où, c'est arrivé pendant mes congés (mais personnes n'est indispensable c'est bien connu...aheum) La famille retrouvée a dit ok on s'en occupe....
Donc nous on a laissé couler.
Pas de notaire rien nada pour le moment.
Pis finalement, un poils inquiets quand même de savoir ce qui était arrivé à notre bonne dam', on retrouve le transporteur, la chambre funéraire (qui était pas dans la ville indiquée par le transporteur, mais dans celle d'a côté, et inexistante sur les pages jaunes.....Sherlock homes qu'on m'appelle j'vous dit !) etc ... Le gars des pompes nous dit que finalement la famille veut bien s'en occuper mais veut d'abord avoir l'assurance que les frais seront directs pris sur le compte de la dame et qu'il aura rien à payer (quand on sait de quoi il va hériter, ça fait un peu mal au derrière d'entendre ça mais bon...bref passons, y peut bien avoir ses raisons itou, peu importe) 2 semaines plus tard les pompes ont enfin obtenu une attestation de la banque (pas pressés, ni l'un ni l'autre manifestement) et là la famille dit "ouhe mais en fait non on a d'autres choses à gérer...."
aller hop, quasi un mois qu'elle patiente ma ptite dame.
Le service social (mes nouveaux chefs) est en train de gérer ça. Ca me dépite, ça me grrr, ça me brrrr....L'enchaînement de évènements fait que bon, on a pas pu prévoir, on pensait que la famille (et les pompes ) géraient. Ca se décante au final, mais je préfèrais avoir aussi les "armes" au cas où un cas similaire se reproduirait, histoire de réagir plus rapidement (je la sentais pas la famille tudiou)


Aghui', dépitée par moment

[David44]

Elle est où la petite mamie actuellement?

[aghui]

dans un funé. Géré par les pompes funèbres du coin, qui font profil bas manifestement (devis au rabais, échange de politesses exacerbées...tout pour nous arranger ^^)
D'ici 24 à 48h, elle sera bien au chaud chez nous.


Aghui', falala

[missET]

effectivement est-ce que la famille même éloignée peut refuser de s'occuper d'elle ?
pas sûre...

[David44]

La famille n'est pas tenue d'organiser les funérailles, mais de les payer si elle en a les moyens

[Poucinettt]

J'avais eu le cas-là mais le défunt n'était pas aussi argenté , bien au contraire.
La priorité a été l'inhumation de la personne défunte, sa propre maman a même refusé de payer pour inhumer son fils...Bref, on avait 2 options : soit la commune avançait tout et ensuite, la Trésorerie se chargeait de se faire rembourser auprès des héritiers ou à partir du propre compte bancaire du défunt ou soit,et c'est celle que nous avions choisie, les pompes funèbres se faisaient payer auprès de la banque les obsèques. Par sécurité, j'ai demandé à la maman de m'écrire un petit courrier comme quoi elle ne souhaitait pas participer aux obsèques (choix du lieux etc...) car le pauvre s'est retrouvé seul...dans le coin des indigents. On ne voulait qu'après que tout soit organisé qu'elle vienne se plaindre qu'on avait lâchement enterré son fils.
Dans mon cas, je ne suis pas certaine que de l'inhumer dans le carré commun ait été un choix judicieux mais bon, c'est fait.

Dans des cas comme ça, la priorité est d’inhumer le défunt pour des soucis sanitaires et les problèmes pécuniaires ou différents familiaux viennent après.

[storm]

Pourquoi ne pas demander aux Pompes funèbres de procéder aux obséques puisqu'elles ont le droit de prélever 2500 € directement sur le compte du défunt. Si cela fait plus cela sera réglé par le notaire.