Bonjour
Nous commençons l'enquête publique pour l'agrandissement d'un petit port de plaisance.
Tous les documents papier sont consultables, mais l'étude d'impact est absente sur internet.
Cela est il un problème ?
Merci
Enquète publique et étude d'impact
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
JeanSeyrien
- Messages : 223
- Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55
-
jimphelps77
- Messages : 9
- Enregistré le : mer. 27 mars 2013 11:51
Re: Enquète publique et étude d'impact
A priori non si cette EI est consultable "physiquement" au moment de l'enquête publique.
Normalement l'arrêté d'enquête doit aussi préciser que l'EI est consultable en sus du dossier.
Cdt
Normalement l'arrêté d'enquête doit aussi préciser que l'EI est consultable en sus du dossier.
Cdt