parkin en silo

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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urbagt31
Messages : 7
Enregistré le : jeu. 28 juin 2012 10:18

parkin en silo

Message par urbagt31 »

Bonjour,

Un pétitionnaire souhaite construire un parking en silo. Je n'ai pas encore eu la possibilité de voir les plans de la construction.

Le pétitionnaire souhaite savoir si la TA à appliquer est celle pour les places de parking aérien. Comment avez vous interprété l'application de la fiscalité par rapport à des constructions similaires (parking aériens ou couverts) ?

Merci pour vos réponses.
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