Bonjour,
j'ai trouvé les textes réglementaires relatifs à la dispo, au détachement, au congé parental...
Néanmoins, je ne suis pas satisfait des éléments évoquant la réintégration.
Quelles sont les règles à respecter pour permettre la réintégration d'un agent ?
Un agent en dispo perd-il automatiquement son poste et dans ce cas quelles sont les règles de réintégration ? Idem pour un agent en détachement, congé parental et surtout pour ceux en CLD (perdent-ils leurs postes ?)
Merci de votre aide.
De la réintégration après une position interruptive
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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Cela fait beaucoup de questions et de cas divers.
Pour le CLD : réintégration sur son poste, l'agent en maladie ne pouvant pas être remplacé par un agent titulaire (à condition quand même qu'il soit apte à reprendre son poste d'origine)
Pour le congé parental : réintégration de droit également mais pas forcément sur le même poste mais quand-même sur un poste identique.
Pour une dispo, cela dépend si elle est de droit (élever un enfant, suivre son conjoint...) : réintégration de droit sur un poste correspondant au grade détenu; si elle n'est pas de droit : réintégration si la dispo a duré moins de 3 mois, sinon la collectivité doit proposer les trois premiers postes vacants à l'agent en dispo (si au bout des trois l'agent refuse il est licencié), à défaut de poste vacant l'agent est maintenu en dispo.
Pour le détachement : si de courte durée (mois de 6 mois) réintégration obligatoire, si de longue durée : réintégration sur le premier emploi correspondant au grade de l'agent, si pas de poste vacant maintien en surnombre pendant un an puis prise en charge par le CDG ou le CNFPT.
Voilà en très résumé ce que je peux vous apporter comme réponse. Pour plus de détail : voir les textes
Pour le CLD : réintégration sur son poste, l'agent en maladie ne pouvant pas être remplacé par un agent titulaire (à condition quand même qu'il soit apte à reprendre son poste d'origine)
Pour le congé parental : réintégration de droit également mais pas forcément sur le même poste mais quand-même sur un poste identique.
Pour une dispo, cela dépend si elle est de droit (élever un enfant, suivre son conjoint...) : réintégration de droit sur un poste correspondant au grade détenu; si elle n'est pas de droit : réintégration si la dispo a duré moins de 3 mois, sinon la collectivité doit proposer les trois premiers postes vacants à l'agent en dispo (si au bout des trois l'agent refuse il est licencié), à défaut de poste vacant l'agent est maintenu en dispo.
Pour le détachement : si de courte durée (mois de 6 mois) réintégration obligatoire, si de longue durée : réintégration sur le premier emploi correspondant au grade de l'agent, si pas de poste vacant maintien en surnombre pendant un an puis prise en charge par le CDG ou le CNFPT.
Voilà en très résumé ce que je peux vous apporter comme réponse. Pour plus de détail : voir les textes
Cordialement
Zoé
Zoé
Merci de ta réponse Zoé.
Concernant le CLD, le poste ne peut pas être considéré comme vacant ? Cela veut dire qu'on ne peut vraiment pas nommer de titulaire alors que le poste risque d'être vacant pour plus d'un an.
Peux-tu m'indiquer les références des textes ?
Pour les dispo de droit, existe-t-il une disposition qui impose la réintégration sur la même commune ?
Pour une dispo de moins de 3 mois, je pense que la collectivité à tout intérêt à ne pas pourvoir le poste par un titulaire mais de le conserver vacant.
Peux-tu m'indiquer les références des textes que tu as car ceux que j'ai trouvé ne précisaient pas tout ce que tu viens de m'apprendre ?
Encore merci beaucoup de ton aide.
XOF
Concernant le CLD, le poste ne peut pas être considéré comme vacant ? Cela veut dire qu'on ne peut vraiment pas nommer de titulaire alors que le poste risque d'être vacant pour plus d'un an.
Peux-tu m'indiquer les références des textes ?Pour les dispo de droit, existe-t-il une disposition qui impose la réintégration sur la même commune ?
Pour une dispo de moins de 3 mois, je pense que la collectivité à tout intérêt à ne pas pourvoir le poste par un titulaire mais de le conserver vacant.
Peux-tu m'indiquer les références des textes que tu as car ceux que j'ai trouvé ne précisaient pas tout ce que tu viens de m'apprendre ?
Encore merci beaucoup de ton aide.
XOF
Le CLD étant un congé auquel l'agent en activité a droit (comme les congés annuels), il en découle logiquement que le poste ne peut pas être occupé par un titulaire. Il peut arriver en effet que l'on ai recours pendant 5 ans à un agent remplaçant non titulaire même si on a la quasi certitude que le titulaire du poste ne reprendra jamais ses fonctions.
Pour la dispo de droit, c'est forcément auprès de la même commune qu'existe l'obligation de réintégration. Mais si l'agent trouve un poste ailleurs, il y aura réintégration pour ordre auprès de la collectivité d'origine puis mutation auprès de l'autre.
Pour une dispo de moins de trois mois, en effet, il vaut mieux attendre d'avoir dépassé ce délai pour recruter quelqu'un de titulaire sur le poste.
Références :
loi n°84-53 du 26/01/84
- article 57 pour le CLD (et précédents / à la position d'activité)
- articles 64 à 69 pour le détachement
- articles 72 et 73 pour la disponibilité
décret n°86-68 du 13/01/86 sur les positions
décret 87-602 du 30/07/87 sur la maladie
Textes consultables sur le site de legifrance
Tu peux trouver aussi pas mal d'informations détaillées sur les sites de centres de gestion notamment celui du CDG35 qui est une mine d'or
Pour la dispo de droit, c'est forcément auprès de la même commune qu'existe l'obligation de réintégration. Mais si l'agent trouve un poste ailleurs, il y aura réintégration pour ordre auprès de la collectivité d'origine puis mutation auprès de l'autre.
Pour une dispo de moins de trois mois, en effet, il vaut mieux attendre d'avoir dépassé ce délai pour recruter quelqu'un de titulaire sur le poste.
Références :
loi n°84-53 du 26/01/84
- article 57 pour le CLD (et précédents / à la position d'activité)
- articles 64 à 69 pour le détachement
- articles 72 et 73 pour la disponibilité
décret n°86-68 du 13/01/86 sur les positions
décret 87-602 du 30/07/87 sur la maladie
Textes consultables sur le site de legifrance
Tu peux trouver aussi pas mal d'informations détaillées sur les sites de centres de gestion notamment celui du CDG35 qui est une mine d'or
Cordialement
Zoé
Zoé