notification pour modification du PLU

[nono33]

Bonjour à tous.

Nous souhaitons faire une modification de notre PLU. Nous devons donc notifier notre projet de modification aux personnes publiques associées et au Préfet comme mentionné à l'Art L123-13-1 du CU.
Ma question est donc la suivante : doivent ils nous répondre? ont ils un délai comme dans une révision classique? ou est ce simplement un envoi simple pour leur signifier qu'on souhaite modifier notre PLU?

Je vous remercie pour vos réponses.

Cordialement

[Grey]

Bonjour,

Ils n'ont aucune obligation de réponse et aucun délai n'est défini. A priori, ils peuvent répondre jusqu'à la transmission à l'assemblée délibérante du projet de délibération approuvant la modification.

Cdt,

[nono33]

merci beaucoup pour votre réponse.
Bonne journée

[Emmanuel Wormser]

attention quand même à la portée du L123-13-2 dernier alinéa quant aux avis des PPA qui auraient été absents du dossier d'enquête...

[nono33]

donc pour plus de précaution, il vaut mieux que j'attende trois mois avant de lancer l'enquête publique?
merci

[Grey]

Tout dépend de l'urgence de votre procédure, mais vous pouvez par exemple attendre 1 mois et lancer l'enquête ce qui donnera 2 mois pour que les PPA répondent ce qui me semble raisonnable.
Vous pouvez aussi contacter les différents interlocuteurs pour savoir s'ils vont répondre et caler votre enquête publique selon les retours.

[Emmanuel Wormser]

en tous cas, si la date d'enquête est connue, indiquez la dans la notification du projet aux PPA !

[nono33]

ok, merci beaucoup à vous deux!

bonne journée à vous