Responsabilité Régie de recette

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VANESSA
Messages : 78
Enregistré le : mer. 22 mars 2006 13:33

Responsabilité Régie de recette

Message par VANESSA »

Une mairie doit-elle avoir obligatoirement un coffre-fort?
Si non quelle est la responsabilité du régisseur en cas de vol à la mairie et en dehors de ses heures de travail?
Merci d'avance
serge
Messages : 36
Enregistré le : mar. 10 oct. 2006 17:13

Message par serge »

si la commune n'as pas de coffre fort c leur probleme et tous c qui c passe en dehors des heures de travail aussi!!!!
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Dominique
Messages : 396
Enregistré le : mer. 9 juin 2004 13:38

Message par Dominique »

Pas vraiment d'accord avec Serge, le régisseur est responsable de la conservation des fonds et valeur (transfert de la responsabilité du comptable) et il doit donc tout mettre en oeuvre pour qu'elle se fasse au mieux. Dans le cas contraire sa responsabilité peut être engagée (remboursement des sommes perdues).
Si votre mairie refuse la mise en oeuvre de protection adéquat, vous devez en référé au comptable (vous agissez pour son compte) et refuser d'exercer les fonctions de régisseur.
DOMINIQUE
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