Pas de réponse en attente de titre

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Verrouillé
Francis Claret
Messages : 7
Enregistré le : ven. 30 avr. 2010 14:44

Pas de réponse en attente de titre

Message par Francis Claret »

bazekefro a écrit :Il faut une délibération de la collectivité prévoyant quelles aides sociales facultatives elle décide de donner.
Si cette délib existe et qu'elle prévoit cette aide, tu peux essayer d'obtenir la rétroactivité en argumentant sur le manque de communication sur l'existence de l'aide. A ma connaissance, pas d'automatisme.
Bonjour à tous
est ce que je peux prétendre à cette allocation en sachant qu'il existe au sein de ma collectivité une amicale du personnel.
Que cette amicale touche une subvention de la collectivité et qu'elle prévoit dans ses prestations une aide pour enfant handicapé ?
d'avance merci.
Modifié en dernier par webmestre le mar. 5 févr. 2013 23:11, modifié 1 fois.
Raison : AUTRE QUESTION => NOUVEAU SUJET !
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: allocation parents enfants handicapés

Message par bazekefro »

Même réponse, il faut vérifier s'il y a une délibération de la collectivité concernant les prestations sociales facultatives.
Francis Claret
Messages : 7
Enregistré le : ven. 30 avr. 2010 14:44

Re: allocation parents enfants handicapés

Message par Francis Claret »

A mon avis il n'y en a pas ........Que me conseilles tu ?
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: allocation parents enfants handicapés

Message par bazekefro »

S'il n'y en a pas c'est que la collectivité ne souhaite pas prendre en charge ces prestations facultatives (qui portent bien leur nom).
Il faudrait éventuellement faire intervenir les organisations syndicales et s'il n'y en a pas solliciter les élus en leur rappelant que ce dispositif existe.
Francis Claret
Messages : 7
Enregistré le : ven. 30 avr. 2010 14:44

Re: allocation parents enfants handicapés

Message par Francis Claret »

ok je vois c'est pas gagné :wink: en tout cas merci de ton aide.
Verrouillé