bazekefro a écrit :Il faut une délibération de la collectivité prévoyant quelles aides sociales facultatives elle décide de donner.
Si cette délib existe et qu'elle prévoit cette aide, tu peux essayer d'obtenir la rétroactivité en argumentant sur le manque de communication sur l'existence de l'aide. A ma connaissance, pas d'automatisme.
Bonjour à tous
est ce que je peux prétendre à cette allocation en sachant qu'il existe au sein de ma collectivité une amicale du personnel.
Que cette amicale touche une subvention de la collectivité et qu'elle prévoit dans ses prestations une aide pour enfant handicapé ?
d'avance merci.
Modifié en dernier par webmestre le mar. 5 févr. 2013 23:11, modifié 1 fois.
Raison :AUTRE QUESTION => NOUVEAU SUJET !
S'il n'y en a pas c'est que la collectivité ne souhaite pas prendre en charge ces prestations facultatives (qui portent bien leur nom).
Il faudrait éventuellement faire intervenir les organisations syndicales et s'il n'y en a pas solliciter les élus en leur rappelant que ce dispositif existe.